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La Loi 27, intitulée Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail1 (la « Loi 27 »), constitue l’une des réformes les plus importantes de la Loi sur la santé et la sécurité du travail3 (« LSST...
C’est le 14 août dernier qu’est entré en vigueur le tant attendu Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divisée (le « Règlement »), marquant une étape cruciale pour la gestion des copropriétés au Québec. Depuis l’entrée en vigueur...
Les mandats confiés à notre département de litige en assurance sont diversifiés et réalisés de manière efficace par nos professionnels qualifiés. Cette année, le département de litige en assurance a notamment: Défense en recours collectif – Représentation d’un assureur canadien...
Gascon & Associés est fier de représenter un important promoteur immobilier au Québec. Au cours de l’année 2024, Jean Proulx, associé, a été mandaté par ce client aux fins d’acquérir un terrain vacant situé à Montréal, en vue d’y...
Le 28 mars 2025, la Cour supérieure du Québec a rendu une décision importante dans l’affaire Canderel Entreprises inc. c. 9317-9307 Québec inc., portant sur la contamination d’un immeuble commercial par des hydrocarbures provenant d’un terrain voisin. Ce litige qui...
Une importante institution financière québécoise a consenti à une cliente de Gascon & Associés un financement de plusieurs dizaines de millions de dollars afin de lui permettre d’acquérir une société, cheffe de file dans la vente, la réparation et l’installation...