QU’EST-CE QUI DISTINGUE UN ORGANISME SANS BUT LUCRATIF D’UNE COOPÉRATIVE?
Il n’est pas toujours évident pour les entrepreneurs de déterminer laquelle de l’organisme sans but lucratif (« OSBL ») ou de la coopérative (« Coop »), est la forme juridique la plus adéquate afin de réaliser leur projet d’économie sociale.
Ces deux formes d’organisation ont plusieurs points en commun. Par exemples, les OSBL et les Coops i) visent des objectifs de nature sociale, ii) bénéficient à plus d’une personne, iii) octroient un seul vote à leurs membres peu importe leur contribution ou participation et iv) ne peuvent être vendues.
Elles ont cependant des particularités. Lorsque vient le temps de choisir entre une OSBL et une Coop, les facteurs déterminants sont la finalité et le fonctionnement démocratique de l’organisme.
L’OSBL vise à promouvoir, défendre une cause et répondre aux besoins d’une collectivité. Ses objets doivent être à des fins purement sociales, charitables, artistiques, philanthropiques ou altruistes. C’est une entité juridique distincte de ses membres, qui détient des droits et des obligations qui lui sont propres. Seule une petite partie de ses activités peut être à des fins commerciales, sinon ses activités commerciales doivent être complémentaires aux objets de l’OSBL.
Lorsqu’un projet nécessite une implication importante de bénévoles et de personnes de la communauté, l’OSBL est la forme juridique qui est généralement la plus appropriée.
La Coop, quant à elle, vise à répondre aux besoins économiques, sociaux ou culturels de ses membres. Il s’agit d’une personne morale distincte de ses membres. La responsabilité de ceux-ci est limitée à la valeur des parts qu’ils ont souscrites. L’objet de la Coop doit être précis et est en fonction de la catégorie de coopérative envisagée (de consommateurs, de producteurs, de travail, de travailleurs actionnaires (CTA) ou de solidarité).
La Coop peut s’avérer adéquate pour un groupe de personnes ou d’entreprises qui choisissent de regrouper leurs ressources pour répondre à des besoins communs comme la prestation ou la vente de produits ou services ou la création d’emplois. Elle est également la forme juridique appropriée si on souhaite attribuer plus de contrôle et de pouvoir aux membres.
Il est, par ailleurs, toujours possible de continuer une OSBL en Coop, et vice versa, si la forme juridique choisit au démarrage d’un projet n’est plus la forme appropriée pour la réalisation des objectifs de l’organisme.
Par Mélanie Masson