Gascon Droit immobilier

Le démarrage d’une entreprise requiert un grand investissement en temps de la part de l’entrepreneur. Ce dernier est rapidement appelé à prendre plusieurs décisions et coordonner les diverses tâches à accomplir afin de garantir, dans la mesure du possible, le bon démarrage et la saine croissance de l’entreprise. Il est dans l’intérêt de l’entrepreneur et son entreprise de bien comprendre les décisions prises et les conséquences juridiques. De plus, même si la loi prévoit que la plupart des contrats peuvent être conclus verbalement, cette pratique n’est pas recommandée. En effet, en cas de conflit, la preuve de la véritable entente convenue entre les parties sera beaucoup plus difficile à faire.

Tant la négociation que la rédaction des contrats ne doivent pas être sous-estimées par l’entrepreneur. Des lacunes ou des omissions dans la rédaction des contrats représentent, dans bien des cas, la principale source de conflit entre les parties. Il est donc essentiel que les contrats conclus par l’entreprise représentent fidèlement l’entente des parties.

Des contrats complets qui incluent tous les éléments qui ont été négociés minimisent les risques pouvant découler de leur interprétation. Les termes employés sont particulièrement importants. Ces derniers ne devraient pas porter à confusion. Un contrat bien rédigé prévoit clairement les droits et les obligations de l’entreprise tout en mitigeant les risques auxquels elle est exposée.

Chaque type de contrat est différent et devrait contenir toutes les clauses essentielles reliées à son objet. Un bail, un contrat d’emploi ou une convention de vente ont chacun leurs particularités. Ainsi, lors de la rédaction de ces ententes et contrats, il faut s’assurer que toutes les clauses nécessaires y sont prévues et que celles-ci respectent tous les critères établis par la loi.

La signature des premiers contrats est une étape cruciale du développement de toute entreprise. Se faisant, les efforts déployés dans le cadre de la négociation et de la rédaction des contrats constituent un investissement à ne pas négliger.

Par Georges Jebara