Gascon Droit des affaires

Dans le domaine des technologies, des idées innovatrices sont courantes. Ces produits et services sont distinctifs par rapport au reste du marché. Ils représentent donc un actif de taille qui doit être protégé afin de conserver son avantage compétitif sur le marché.

La propriété intellectuelle représente des actifs intangibles qui créé des droits de propriété qui peuvent être exploités ou transférés. Le résultat de cette propriété intellectuelle peut prendre diverses formes : secret de commerce, marque de commerce, brevet ou droit d’auteur. Chaque forme a ses particularités et ses exigences de protection. L’entreprise a donc le devoir de bien saisir les distinctions afin de prendre les mesures adéquates de protection.

De façon générale, l’engagement de confidentialité est un document à privilégier dans de pareilles circonstances. Ce document est, en sa face même, relativement standard. Des organisations ont souvent le réflexe d’utiliser un modèle d’engagement sans l’adapter à un contexte donné et à signer le tout sans révision substantielle. Nous sommes d’avis que divers éléments doivent être considérés dans la rédaction ou la révision d’engagements de confidentialité à savoir, la définition de l’information confidentielle, l’objectif de la transmission, les obligations de protection que doivent rencontrer le destinataire, la durée de l’entente, la destruction et/ou le retour de l’information et la loi applicable en cas de litige.

Dans le cas où plusieurs auteurs sont impliqués dans la conception de propriété intellectuelle par exemple, lorsque plusieurs individus contribuent au développement d’un seul et même programme informatique ou d’une application mobile, une entente écrite entre ces auteurs devient un outil à privilégier. En effet, cette entente permettra d’établir l’apport de chacun, le pourcentage de détention, l’exploitation de l’œuvre, le partage des revenus ou encore la cession de droits.

Toujours dans le cadre de logiciel, la paternité de ce dernier peut devenir un sujet de litige. En effet, les tribunaux se sont récemment attardés sur la notion de paternité d’un logiciel. La paternité d’un logiciel peut s’étendre à une action de contribution qui va au-delà de la création de codes ou de la conception. Dans cette optique, si un travailleur automne ou un employé est chargé de la conception, de la création de codes sources ou contribue au logiciel, des cessions de droits de propriété intellectuelle à même le contrat d’embauche et/ou du partenariat sont de mises.

La cession de droits demeure également une convention essentielle pour toute entreprise dont la conception et/ou le développement provient des fondateurs, d’employés, de co-contractants, d’investisseurs ou de toute autre tierce partie. Cette cession s’applique, très simplement, au créateur du logo d’une entreprise même si ce dernier a été rémunéré pour son travail.

Finalement, les licences sont des contrats communs sur le marché de la propriété intellectuelle. Elles permettent de consentir des droits d’utilisation ou de fabriquer un produit à des fins précises. Les droits de propriété sont ainsi conservés mais il devient important de bien définir les différents attributs de la licence. Des éléments tels quel le caractère gratuit ou non de la licence, son exclusivité, son caractère temporaire ou perpétuel sont quelques-uns des éléments de la licence qui doivent être entendus.

Par Audrey Robitaille et Mélanie Masson