Gascon et Technologies de l'information

La protection de la propriété intellectuelle est une démarche impérative afin de conserver l’avantage compétitif d’une technologie révolutionnaire ou innovatrice. Cette protection assure la production et la vente d’un produit clé, limite la compétition, créé des sources alternatives de revenus par le biais de licences d’utilisation, assure une protection en cas d’utilisation frauduleuse et ajoute une valeur concrète à l’organisation.

Ceci dit, il existe plusieurs types de propriété intellectuelle :

1) Le secret de commerce

Le secret de commerce génère sa valeur par le simple principe qu’il n’est pas connu et qu’il fait l’objet d’efforts raisonnables afin de le garder secret. Par exemple, des idées, des méthodes, des designs, des politiques et données financières sont tous des secrets de commerce.

Comme le secret de commerce a une valeur hautement intangible, sa protection doit être assurée par le biais d’obligations de confidentialité et de discrétion de la part des récipiendaires. Dans ces circonstances, un engagement de confidentialité (NDA) est donc à privilégier.

2) Le brevet

Le brevet est un droit exclusif qui empêche un tiers de produire, d’utiliser ou d’offrir un service ou un produit qui est breveté. Pour être brevetable, l’invention doit être nouvelle et utile sans être évidente ou manifeste pour un individu exerçant dans le même domaine.

Le brevet doit demeurer confidentiel jusqu’à sa demande d’enregistrement. Il doit également être déposé auprès de chaque bureau de brevets applicable afin d’avoir l’exclusivité sur l’ensemble des marchés qui seront exploités. À l’expiration du brevet, l’exclusivité est retirée et les tiers peuvent débuter la commercialisation du même produit.

3) La marque de commerce

La marque de commerce est un élément distinctif qui permet de reconnaitre un produit ou un service parmi les autres offerts sur le marché. Nous pouvons penser à un mot, un symbole, une image ou des couleurs distinctives.

La marque de commerce ne doit pas nécessaire être enregistrée pour être valide. Ceci dit et par mesure de prudence, son enregistrement représente un geste fortement recommandé.

4) Le droit d’auteur

Le droit d’auteur est consenti aux auteurs d’œuvres littéraires, musicales ou artistiques. La Loi sur les droits d’auteur (Canada) prévoit que les programmes informatiques sont des droits d’auteur à titre d’œuvres littéraires. De plus, les tribunaux reconnaissent que les codes sources constituent une série de directives écrites qui s’assimilent à un droit d’auteur.

L’enregistrement du droit d’auteur n’est pas obligatoire pour être protégé. Ceci dit, il confère à son propriétaire une assurance qu’un tiers ne peut prétendre qu’il ne connaissait pas l’existence du droit d’auteur. L’ajout du symbole courant © ou du terme « copyright » n’est pas requis selon les lois canadiennes mais recommandé étant donné sa connaissance mondiale.

Il est donc essentiel d’identifier le type de propriété intellectuelle applicable à votre entreprise pour prendre les mesures concrètes de protection qui s’imposent afin de conserver le caractère différent et distinctif de l’entreprise par rapport au reste du marché.

Par Audrey Robitaille