L’entreprise individuelle est souvent la forme juridique retenue par les travailleurs autonomes pour démarrer leur entreprise.

Comme son nom l’indique, l’entreprise individuelle est exploitée par un propriétaire unique qui a un contrôle direct sur la direction qu’il souhaite donner à l’entreprise. Il est facile et peu coûteux de mettre en place une telle entreprise, car il n’est pas nécessaire de l’immatriculer sauf si l’entreprise fait affaires sous un autre nom que le nom de famille de l’entrepreneur. De plus, tous les profits reviennent directement à l’entrepreneur.

Bien que l’entreprise individuelle peut être un choix intéressant pour les travailleurs autonomes, cette forme d’entreprise a plusieurs inconvénients. En effet, la responsabilité de l’entrepreneur est personnelle et illimitée quant aux dettes et obligations de l’entreprise (les biens personnels de l’entrepreneur sont à la merci des créanciers de l’entreprise). De plus, l’entreprise individuelle est généralement inéligible pour obtenir des subventions ou du financement ou certains types de licences. Ces inconvénients empêchent souvent la croissance de l’entreprise et amènent les entrepreneurs à poursuivre leurs activités sous la forme d’une société par actions.

La société par actions peut être constituée au niveau provincial ou fédéral. C’est une entité légale à part entière, distincte de ses actionnaires. La responsabilité de ces derniers et celle de l’entrepreneur en tant que directeur de la société quant aux dettes, obligations ou décisions de la société, est limitée. Par ailleurs, la société par actions bénéficie d’avantages fiscaux et permet d’obtenir plus facilement du financement.

Par contre, les frais de démarrage d’une société par actions sont un peu plus élevés et c’est une structure plus compliquée à administrer car elle est régie par des règlements et des obligations continues et annuelles.

En réalité, le choix de poursuivre son projet sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société par actions s’impose souvent de lui-même.

Par Mélanie Masson