Érigé sur un terrain de plus de 400 000 pi2 aux abords du pont Jacques-Cartier et représentant un des plus vastes sites toujours disponibles pour du développement immobilier au centre-ville de la métropole, Prével entend développer, en partenariat avec Ipso Facto, investissement immobilier, un important projet inclusif à vocation mixte qui permettra la cohabitation de bâtiments résidentiels, […]
Le 27 mars dernier, la Cour supérieure, dans l’affaire Luxme International Ltd. c. Patrice Lasnier, Axis Conveyor Inc. et Tube4 Conveyor Inc., a rendu un jugement accueillant les conclusions de nature injonctive recherchées contre les défendeurs. Dans cette affaire, soulevant autant des questions de propriété intellectuelle que de concurrence déloyale et de droit du travail, […]
L’équipe de Gascon est fière d’avoir participé à la mise en place d’un partenariat entre deux acteurs réputés du milieu immobilier montréalais, soit les sociétés Dev McGill et KnightsBridge, pour la réalisation du projet domiciliaire Tak Village, lequel regroupera condos et maisons de ville au sein d’un village vert dans le quartier en effervescence de […]
Me Lanthier a agi comme conseiller juridique d’un des plus importants prêteurs privés canadiens dans le cadre de deux financements totalisant plus de 58 000 000 $, lesquels visaient des projets immobiliers. À ce titre, Me Lanthier a notamment procédé à l’analyse et à la mise en place des sûretés et garanties accordées par le […]
Me Étienne Bisson-Michaud conseille un important marché d’alimentation sur des questions relatives à la lutte contre le tabagisme. À ce titre, Me Bisson-Michaud analyse les mesures mises en place par cette société dans l’ensemble de ses points de vente à travers la province afin d’éviter la commission d’infractions et prodigue des conseils dans le but […]
Depuis l’introduction de la taxe sur les droits de mutation, aussi connue sous le nom de « la taxe de bienvenue », des exemptions existaient pour des transferts entre personnes qui étaient « étroitement liées » à 90 %. Les parties sont étroitement liées lorsqu’une partie possédait une part supérieure à 90 % dans l’autre partie. Cependant, […]
Le Projet de Loi 401, soit la Loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l’encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la régie du logement, entrée en partie en vigueur au mois de juillet 2018, a apporté des changements majeurs en copropriété, et notamment en matière d’assurance. En voici quelques-uns : […]