GASCON REPRÉSENTE LES INTÉRÊTS D’UNE ENTREPRISE ŒUVRANT DANS LA FABRICATION ET LA VENTE DE SYSTÈMES DE CONVOYEURS À CHAÎNE TUBULAIRES DEVANT LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC

Le 27 mars dernier, la Cour supérieure, dans l’affaire Luxme International Ltd. c. Patrice Lasnier, Axis Conveyor Inc. et Tube4 Conveyor Inc., a rendu un jugement accueillant les conclusions de nature injonctive recherchées contre les défendeurs.

Dans cette affaire, soulevant autant des questions de propriété intellectuelle que de concurrence déloyale et de droit du travail, la Cour supérieure est arrivée à la conclusion que le défendeur Lasnier, ex-employé de la demanderesse, avait manqué à ses obligations de loyauté et de confidentialité en s’appropriant les secrets commerciaux et autres informations confidentielles de la demanderesse et en détournant les occasions d’affaires de celle-ci au profit de sa propre entreprise.

M^e Alexandre Béchard, qui représentait Luxme International Ltd., une entreprise œuvrant dans le domaine de la fabrication et la vente de systèmes de convoyeurs à chaîne tubulaires, a contribué à ce que les remèdes appropriés soient accordés par le Tribunal.

Pour consulter le jugement intégral, veuillez cliquer ici.