MISE À JOUR IMPORTANTE
Le 13 mai 2019, le ministre des Finances du Québec annonçait différentes mesures visant à lutter contre les planifications fiscales agressives dans le cadre du plan d’action pour assurer
Les propriétaires de logements sont contraints par le Code civil du Québec et la Loi sur la Régie du logement de respecter plusieurs règles d’ordre public en matière de bail résidentiel.
Gascon tient à féliciter Devimco Immobilier, chef de file du développement immobilier montréalais, pour l’acquisition de l’immeuble situé au cœur du quartier emblématique du Mille carré doré à Montréal où l’on retrouve le prestigieux Club Sportif MAA. Devimco Immobilier entend y développer un important projet immobilier, situé sur la rue Peel et évalué à 150 […]
Notre cabinet est fier d’annoncer que son équipe de droit immobilier, dirigée par Me Nicolas Beaulieu et Me Émilie Therrien, a eu le privilège d’assister et conseiller le propriétaire du 1230, rue Mansfield, important immeuble au cœur du centre-ville de Montréal abritant le club athlétique Mansfield, dans le cadre de la négociation de l’offre d’achat […]
Le présent article traite de certains aspects pratiques d’un domaine juridique vaste et riche en jurisprudence, le bail commercial. Nous verrons quelques bonnes pratiques à adopter sur les sujets suivants : l’offre de location, le mesurage et le loyer additionnel, les situations d’insolvabilité et faillite d’un locataire, et les outils permettant de garantir l’exécution des […]
De nos jours, il y a tellement de façons de signer un contrat qu’il est possible de se perdre dans le monde numérique. La signature manuscrite n’est qu’un des procédés permettant de consentir, par écrit, à un contrat. Cependant, il y a plusieurs formes de « signatures » technologiques valides, lesquelles ont chacune leurs particularités. […]