Gascon est fier d’agir à titre de conseillers juridiques pour le développeur immobilier Services Immobiliers First dans le cadre d’un projet d’envergure connu sous le nom « Humano District », à être situé sur la rue Galt Ouest à Sherbrooke. À ce titre, l’équipe de droit immobilier de Gascon, menée par Audrey Robitaille, a participé à la […]
Le 23 octobre dernier, dans la décision Optimum, société d’assurance inc. c. Sécurité Nationale, compagnie d’assurances[1], la Cour supérieure du Québec a rappelé l’étendue de la subrogation de l’assureur dans les droits d’un syndicat de copropriété. Dans ce dossier, un article de fumeur a pris feu près d’un pot de fleurs situé sur le balcon […]
Le 31 octobre 2019, dans la décision Caron c. 9072-2166 Québec inc., la Cour d’appel du Québec est venue clarifier le principe de condition résolutoire en lien avec le concept d’établissement d’une servitude réelle et perpétuelle. Mise en contexte Le jugement se résume par les faits suivants : Les appelants ont vendu une partie de […]