Le 30 octobre 2019, dans la décision Restaurant Canada c. Ville de Montréal1, la Cour supérieure du Québec a rejeté la demande de pourvoi en contrôle judiciaire instituée par Restaurant Canada, une association de restaurateurs (l’« Association »), appuyé de franchiseurs membres et de franchisés opérant dans le domaine de la restauration rapide. L’Association demandait que le […]

L’équipe de Gascon, menée par Me Alexandre Béchard, a conseillé l’actionnaire fondateur d’une entreprise du secteur des assurances dans le cadre d’une vente d’actions à un acquéreur des Maritimes. Me Béchard a représenté le vendeur dans la négociation et la rédaction des divers contrats liés à cette transaction. Me Mélanie a collaboré avec Me Béchard […]

Harden a acquis 50 % de deux centres commerciaux déjà détenus par RioCan et situés à Lachine et LaSalle, province du Québec. RioCan est un des plus grands fonds d’investissement immobiliers au Canada avec des actifs immobiliers à travers l’ensemble du pays. Harden, détenant un portefeuille croissant de centres commerciaux (incluant notamment ceux à Vaudreuil, […]

Dans le cadre d’un litige commercial, Me Alexandre Béchard a représenté les intérêts d’une entreprise œuvrant dans la distribution de produits pétroliers. Après avoir obtenu l’émission d’une ordonnance de sauvegarde protégeant les droits de sa cliente pendant le déroulement des procédures judiciaires, l’équipe de Gascon a obtenu un jugement final reconnaissant la validité de diverses […]

L’équipe de droit immobilier de Gascon, menée par Jean Proulx, a représenté et conseillé une importante société œuvrant dans la gestion et le développement de complexe résidentiels pour retraités au Québec dans le cadre de la mise en place de deux financements cumulatifs de 113 millions de dollars en lien avec des projets situés sur […]

L’équipe de droit du divertissement de Gascon a conseillé la division des médias et du divertissement de la Banque Royale du Canada dans le cadre de plusieurs financements de films. Pour ce faire, Me Sam Coppola et Me Jon Mechanic ont mis en place le financement de crédits d’impôt fédéraux canadiens et provinciaux et ont […]

L’équipe de financement de Gascon a conseillé deux importantes institutions financières dans le cadre de la mise en place d’un financement de plus de 122 millions de dollars aux fins de la construction d’un projet immobilier d’envergure situé au centre-ville de Montréal. Dans le cadre de ce mandat, Gascon a accompagné les prêteurs dans toutes […]