La COVID-19 et les mesures prises par les organismes d’investissement gouvernementaux

La pandémie qui sévit dans le monde actuellement entraîne déjà son lot de conséquences économiques et financières et pourrait, selon certains, mener le monde dans une récession plus sévère que celle subie en 2008 [1].

Tous les acteurs de la société sont appelés à intervenir de différentes manières afin de mitiger les dommages. Le gouvernement est appelé à mettre en place des mesures immédiates principalement à deux niveaux. Auprès des particuliers qui sont affectés sévèrement par les mises à pied et ont un manque de liquidités soudain pour faire face à leurs obligations personnelles et familiales. Et, auprès des entreprises dont les revenus sont affectés et continueront à l’être par l’arrêt des opérations et le ralentissement économique à venir.

Cette crise démontre à quel point il est primordial pour une entreprise d’avoir d’importantes liquidités pour faire face à de tels imprévus. Alors que les entreprises accordaient une grande importance à maximiser les effets de levier pour générer un maximum de rentabilité sur leurs investissements, la crise rappellera sûrement à quel point l’expression anglaise « cash is king » est pertinente.

Les organismes gouvernementaux ont pour mission d’aider les entreprises, qui étaient en bonne santé financière avant cette crise, à garder la tête hors de l’eau en leur apportant une aide financière. L’objectif est de leur permettre de continuer leurs opérations jusqu’à ce que l’économie reprenne le dessus.

Le présent article a pour but de présenter certaines mesures adoptées par les organismes d’investissement gouvernementaux pour les entreprises québécoises et canadiennes. Ces mesures pourraient évidemment évoluer avec la situation de la pandémie.

Mesures prises par Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada

Exportation et développement Canada (« EDC »), en collaboration avec certaines institutions financières canadiennes, a créé le programme de « Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes ». Il s’agit de prêts ne portant pas intérêt pour une somme maximale de 40 000 $ en faveur des petites entreprises et des organismes à but non lucratif, garantis et financés par le gouvernement fédéral via les institutions financières.

Aucun paiement de capital ne sera exigible avant le 31 décembre 2022, le débiteur pouvant toutefois rembourser le prêt avant cette date. Le remboursement du solde du prêt au plus tard à cette date entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $ [2].

Le gouvernement fédéral en collaboration avec EDC et la Banque de développement du Canada (« BDC ») a annoncé la création du Programme de crédit aux entreprises (« PCE »), qui comprend la mise en place des programmes suivants :

Programme de garanties de nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur la capacité d’autofinancement pour les institutions financières, qui accordent des prêts aux PME, jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars, pour un montant total de 20 milliards de dollars.

Programme de prêts conjoints de la BDC et des institutions financières (qui seront responsables de la souscription et de la gestion de l’interface avec les clients) en vue de consentir des prêts conjoints aux petites et moyennes entreprises pour répondre à leurs besoins opérationnels concernant le flux de trésorerie. Cette mesure permettant d’obtenir des montants de crédits supplémentaires jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars (part de la BDC : 5 millions de dollars par prêt), pour un montant total de 20 milliards de dollars [3].

Mesures prises par Investissement Québec

Investissement Québec a annoncé la mise en place du Programme d’action concertée temporaire pour entreprises (« PACTE »). Ce financement est mis à la disposition des entreprises opérant au Québec, incluant les coopératives et autres entreprises de l’économie sociale, qui mènent des activités commerciales et se trouvent temporairement dans une situation précaire en raison de la COVID-19 et dont la structure financière présente une perspective de rentabilité. Tous les secteurs d’activités sont admissibles à quelques exceptions près.

Le financement est offert sous forme de prêts ou de garanties de prêt afin de soutenir le fonds de roulement des entreprises. Le montant minimal de l’intervention financière doit être d’au moins 50 000 $ et exclut tout refinancement.

Selon les informations que nous avons recueillies à ce stade-ci, Investissement Québec vise plutôt à garantir à l’institution financière le remboursement d’une portion ou de la totalité d’un nouveau prêt ou d’une augmentation de crédit qui a été proposée par l’institution financière à son client et non de mettre en place des prêts directement aux entreprises. Par son intervention, Investissement Québec prend alors le risque financier ou une partie importante du risque à la place de l’institution financière, dans la mesure où certains critères sont satisfaits.

À la lumière de ce qui précède, force est de constater que les organismes gouvernementaux ont compris rapidement l’importance d’aider les entreprises en difficulté en raison de la crise causée par la COVID-19. Ils ont instauré des programmes dans un délai serré, le tout en collaboration avec les institutions financières. Nous espérons que ces mesures aideront tous les acteurs de l’économie à apporter une forme de secours nécessaire pour permettre à un maximum d’entreprises de naviguer à flot durant cette crise et après.

Par Émilie Therrien et Nicolas Beaulieu

[1] « L’économie risque de faire de l’économie mondiale un champ de ruines », Véronique Dupont, LaPresse, 26 mars 2020, https://www.lapresse.ca/affaires/economie/202003/26/01-5266519-le-coronavirus-risque-de-faire-de-leconomie-mondiale-un-champ-de-ruines.php

[2] Ministère des Finances Canada, « Soutien supplémentaire aux entreprises canadiennes pour faire face aux répercussions économiques de la Covid-19 », https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/03/soutien-supplementaire-aux-entreprises-canadiennes-pour-faire-face-aux-repercussions-economiques-de-la-covid19.html, page consultée le 30 mars 2020

[3] Ibid.