Le Canada prend des mesures exceptionnelles pour aider les entreprises
La crise de la pandémie de la COVID-19 affecte énormément la stabilité des emplois partout au Canada. En l’espace de 9 jours, le Canada a recensé plus de 1,55 million de nouvelles demandes d’assurance emploi, le taux de chômage passant de 5,6 % à plus de 15 %.
Cet article résumera les deux principales mesures mises en place par les gouvernements fédéraux et provinciaux et qui sont destinées à soutenir économiquement les entreprises pendant la crise de la COVID-19.
Subvention salariale d’urgence du Canada
La subvention salariale est disponible pour tout type d’entreprise, lucrative et non lucrative, et ce, peu importe le nombre d’employés. Ainsi, contrairement à ce qui était initialement annoncé, les grandes entreprises pourront également recevoir cette subvention. Les entreprises désirant se prévaloir de la subvention doivent cependant démontrer avoir subi une perte de revenu équivalente à 30 % ou plus de leur revenu brut en raison de l’impact économique de la pandémie de la COVID-19. La baisse de revenu sera calculée en comparant un mois donné avec le même mois de l’année précédente, et ce, pour chacun des mois de mars, avril et mai 2020.
L’aide financière annoncée peut atteindre un maximum de 847 $ par employé par semaine, le tout basé sur un salaire annuel maximal de 58 700 $. Le gouvernement encourage également les entreprises qui en ont les moyens à donner le plein salaire à leurs employés, si cela est possible. Cette subvention est disponible pour une durée maximale de 3 mois et prendra effet rétroactivement au 15 mars 2020.
La demande devra être envoyée par le biais d’un portail qui sera prochainement disponible sur le site de l’Agence du Revenu du Canada. Les entreprises devront renouveler leur demande chaque mois afin de démontrer leur baisse de revenu. Le Gouvernement estime être apte à verser les fonds aux entreprises dans un délai de 6 semaines. Lors de leurs allocutions respectives, Justin Trudeau et Bill Morneau ont fortement encouragé les entreprises à réembaucher les employés qui ont été mis à pied, puisque cette mesure pourra permettre aux entreprises de conserver leurs employés afin que celles-ci puissent reprendre rapidement leurs activités une fois la crise terminée.
Le Québec n’a toujours pas annoncé de mesure similaire à celle du gouvernement fédéral.
Mesures d’assouplissement fiscales
Afin d’alléger le fardeau fiscal des entreprises, l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec ont reporté le paiement des montants de l’impôt sur le revenu au 1er septembre 2020. Cet allègement fiscal s’applique tant au solde d’impôt à payer qu’aux acomptes provisionnels.
L’Agence du revenu du Canada a précisé qu’aucune pénalité ne s’appliquerait à ces montants pendant la période définie, tandis que Revenu Québec précisera ultérieurement les modalités de cet allègement. Quant aux taxes, le gouvernement fédéral permet aux entreprises de reporter au 30 juin 2020 les versements de la TPS et de la TVH, qui étaient exigibles dès la fin du mois de mars, ainsi que tous les droits de douane et d’importation exigibles.
D’autres mesures ont été mises en place par les deux paliers gouvernementaux. Nous vous invitons à lire l’article de Me Nicolas Lanthier, Mesures prises par le gouvernement fédéral et la SCHL pour contrer les effets économiques du COVID-19, qui traite notamment des mesures de soutien au secteur immobilier.
Par Catherine Demers