Le premier ministre du Québec François Legault a annoncé le 13 avril dernier, la reprise des chantiers de constructions résidentielles pour les projets à livrer au plus tard le 31 juillet 2020. Il a affirmé ne pas vouloir ajouter une crise du logement à la crise sanitaire actuelle. Ainsi, pour assurer la protection des travailleurs, le Gouvernement a établi, en collaboration avec l’Institut national de la santé publique et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST), des mesures de sécurité et d’hygiène additionnelles qui devront être implantées par les employeurs sur les chantiers lors de la réouverture.

Vérification de l’état de santé

Dès le 20 avril 2020, les employeurs devront vérifier quotidiennement l’état de santé de ses travailleurs qui retournent au travail, en leur posant une série de questions. Les employeurs devront exiger du travailleur qui présente des symptômes de la COVID-19 (toux, fièvre, perte soudaine de l’odorat), qui a voyagé à l’extérieur du Canada dans les 14 jours précédents le retour au travail ou qui a été en contact avec une personne atteinte de la COVID-19 qu’il demeure en isolement à domicile.

Distanciation sociale sur les chantiers

Les employeurs ont la responsabilité de veiller à ce que les normes de distanciation sociale soient respectées à l’arrivée des travailleurs sur le chantier, lors des pauses, des repas et à la sortie du chantier. Ils devront coordonner et planifier les travaux de façon à respecter la norme de 2 mètres entre les travailleurs. Lorsque les travaux nécessiteront la collaboration de plusieurs travailleurs, ils devront s’assurer de conserver les mêmes équipes de travail pour les travaux qui nécessitent une proximité entre des travailleurs, jusqu’à la fin de la construction du bâtiment.

Propreté et mesures d’hygiène

La CNESST ne recommande pas le port d’équipement de protection individuel (gants, masque, etc.) sur les chantiers de construction et réitère que les meilleures mesures demeurent le lavage des mains et d’éviter de se toucher le visage. Ainsi, les employeurs devront fournir aux travailleurs du savon ou d’autres substances nettoyantes à base d’alcool (60% ou plus) ainsi qu’un séchoir à mains, des essuie-mains enroulables ou des serviettes de papier.

Le gouvernement oblige également les travailleurs à se laver les mains au milieu du quart et à la fin du quart de travail, en plus de se laver les mains à l’entrée et à la sortie du chantier. Ils devront le faire avant et après l’heure du dîner, à chaque pause et lors d’un passage aux toilettes. Il recommande également de ne pas partager les outils. Si nécessaire, les employeurs auront l’obligation de désinfecter les outils et les équipements de travail partagés entre chacune des utilisations et à la fin du quart de travail.

La présence de toilettes sur les chantiers de construction est obligatoire et elles devront être nettoyées 2 fois par quart de travail. Lorsqu’il y a 25 travailleurs et plus sur un chantier, des toilettes à chasse et des lavabos alimentés d’eau propre et tempérée devront être mis à la disposition des travailleurs. Pour un chantier contenant moins de 25 travailleurs, la présence d’une toilette chimique sera suffisante.

Lorsqu’une salle à manger doit être mise à la disposition des travailleurs en vertu du Code de sécurités des travaux de la construction [1], les employeurs devront s’assurer que les tables, les chaises ainsi que les appareils et accessoires ont été nettoyés après chaque utilisation et quart de travail.

Conséquences du non-respect

Le non-respect des lignes directrices mentionnées ci-dessus pourrait mener à la fermeture du chantier de construction jusqu’à ce que ces mesures protectrices soient mises en place de façon appropriée. Les employeurs fautifs pourraient également se voir attribuer des constats d’infraction.

La CNESST est consciente de la difficulté de se retrouver à travers toutes ces mesures, a mis en place un outil de vérification quotidienne pour les employeurs visant à faciliter l’implantation de ces directives [2].

Finalement, la décision de rouvrir les chantiers aura des conséquences sur les autres acteurs du milieu de la construction puisque le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a souligné qu’ils devront également relancer leurs activités. Ceci inclut les arpenteurs-géomètres, des inspecteurs en bâtiment, des services de transport ainsi que des chaînes d’approvisionnement en matériaux de construction [3].

Par Catherine Demers


[1] RLRQ, c. S2.1, r.4, art. 3.2.9.

[2] Vous retrouverez la Liste de vérification quotidienne en ligne au https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/Documents/liste-verification-construction-COVID-19.pdf

[3] Pandémie de COVID-19 — Le ministre Jean Boulet confirme l’ajout des chantiers de construction résidentielle à la liste des services et activités prioritaires, en ligne : http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=diffuseurs&listeDiff=349&type=1&idArticle=2804130371.