Quelles sont les conséquences de l’urgence sanitaire sur les licences RBQ?
L’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement du Québec a engendré de nombreuses conséquences sur les entreprises, mais aussi sur les organismes gouvernementaux, dont la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Cette dernière a annoncé qu’elle centralisait actuellement ses efforts et ses effectifs sur les services essentiels, comme indiqué dans le décret émis le 24 mars 2020. Qu’en est-il des items reliés à une licence RBQ?
Examens de compétence
Les examens prévus entre le 17 mars et le 8 mai 2020 ont été reportés à une date indéterminée. La RBQ a également indiqué que les examens passés après le 5 mars 2020 n’ont toujours pas été corrigés. Cette situation aura comme conséquence d’entrainer des délais de traitement supplémentaires dans l’attribution des compétences à un répondant ou dans le traitement d’une demande de licence.
Demande de licence
La RBQ n’a traité aucune nouvelle demande de licence reçue depuis le 20 mars 2020. Le traitement des demandes de licence reprendra dès que les autorités auront mis en place des mesures de prévention.
Répondant au chômage
Il est possible qu’une société ait pris la décision difficile de mettre à pied temporairement son personnel afin d’assurer la santé financière de l’entreprise. Si les employés mis à pied comprennent un ou plusieurs des répondants nécessaires au maintien de la licence RBQ de l’entreprise, la RBQ confirme que les travaux pourront continuer. L’entreprise aura 90 jours pour remplacer le répondant ou le réembaucher sans que cette mise à pied temporaire n’ait de répercussions sur ses activités.
Renouvellement de licence
Nonobstant les circonstances actuelles, toute entreprise devra acquitter les frais de maintien de licence à la date d’échéance. Ces frais pourront être acquittés par le biais du service en ligne. La Loi sur le bâtiment prévoit expressément que toute licence qui n’est pas renouvelée à son échéance sera annulée.
Cela dit, la RBQ semble ouverte à ne pas pénaliser les entrepreneurs qui auront été dans l’impossibilité d’acquitter les frais annuels après avoir pris des mesures diligentes pour tenter de le faire. Il reviendra à l’entrepreneur visé d’en faire la démonstration.
Inspection de chantiers
La RBQ procèdera tout de même aux inspections de chantier dans le cas d’une urgence et/ou dans la mesure où la sécurité du public est compromise.
Dans l’éventualité où un entrepreneur est actuellement ou devient visé par un avis de correction l’obligeant à procéder à des correctifs sur le chantier à la suite d’une inspection, les délais prescrits seront levés jusqu’à nouvel ordre.
Fermeture des chantiers
La RBQ n’a pas le pouvoir réglementaire d’autoriser l’ouverture de chantiers, et ce, même si un entrepreneur considère que son chantier revêt un caractère urgent ou essentiel. Seul le gouvernement du Québec peut actuellement émettre une telle autorisation. Dans l’intervalle, il appartient aux entrepreneurs généraux de voir à la fermeture de leurs chantiers de façon sécuritaire.
Audiences et décisions
Les audiences du Bureau des régisseurs de la RBQ prévues au calendrier jusqu’au 1er mai 2020 ont été reportées. Lors de la reprise des activités, la RBQ acheminera de nouveaux avis de convocation. Dans l’intervalle, il est possible de retracer un entrepreneur visé par une décision rendue par la RBQ ou par une réclamation en cours, en consultant le registre disponible sur le site de la RBQ.
Pour en savoir davantage sur les licences RBQ ou les entrepreneurs détenteurs de licence, visitez le site de la Régie du bâtiment. Si vous avez un enjeu juridique avec un entrepreneur ou avez des questions concernant la situation actuelle, n’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos avocats-experts.