First National Financière, SEC, représentée par Alessia Di Geso, gestionnaire en développement commercial, Financement commercial, a conclu un financement à long terme (d’une durée de 10 ans) pour un projet immobilier mixte, à usage commercial et résidentiel, situé dans le quartier Rosemont–La Petite-Patrie à Montréal. L’équipe de Gascon et associés, dirigée par Me Nicolas Lanthier avec la collaboration […]
[ COVID-19 ]
Dans le contexte actuel où l’état d’urgence sanitaire a été déclaré en raison de la pandémie de COVID-19, le ministère de la Justice a autorisé, le 27 mars 2020…
[ COVID-19 ]
Le 15 mars 2020, la ministre de la Justice et la juge en chef du Québec ont pris l’arrêté 2020-4251 afin de suspendre les délais de procédure civile et les délais de prescription extinctive et de déchéance en matière civile.
Les acquisitions immobilières par des non-résidents, tant au Québec que dans le reste du Canada et ailleurs dans le monde, n’est pas un phénomène nouveau. On assiste depuis plusieurs années à une augmentation accrue des transactions par des non-résidents canadiens, ce qui a eu pour effet d’augmenter de façon marquée la valeur du marché immobilier. […]
[ COVID-19 ]
Le présent article est une revue de quelques décisions récemment rendues par les tribunaux québécois relativement au louage commercial en cette période de pandémie.
Cet article est une mise à jour du BloG paru le 26 août 2019, qui portait sur l’annonce du ministre des Finances du Québec au sujet de certaines mesures visant à lutter contre les planifications fiscales agressives dans le cadre du plan d’action pour assurer l’équité fiscale. Parmi ces mesures, le ministre avait annoncé la modification […]