Refonte d’une déclaration de copropriété d’un important complexe résidentiel

L’équipe de droit immobilier de Gascon a été mandaté afin de réviser, modifier et refondre une déclaration de copropriété d’un important complexe résidentiel situé à Montréal et comportant près de deux cents unités détenues en copropriété. Jusqu’à présent, le travail de Gascon, mené par Me Jean Proulx et Me Louise Bouchard, a consisté, entre autres, à modifier la déclaration de copropriété afin de l’adapter à la réforme du droit de la copropriété, amorcée en 2018 et à ajouter plusieurs dispositions, dont la tenue d’assemblée virtuelle. La version modifiée du projet de déclaration sera finalisée une fois toute la réglementation adoptée comme celle devant établir les modalités et conditions de l’étude du fonds de prévoyance, la tenue et révision du carnet d’entretien et, l’attestation du syndicat sur l’état de la copropriété à remettre à un promettant acheteur.  Une fois ce travail terminé, Gascon aura le mandat d’adapter quatre autres déclarations de copropriété pour les rendre conformes aux nouvelles dispositions du Code civil du Québec.