Le 21 mars dernier, la ministre des Affaires municipales a présenté à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi 16, intitulé «Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions» (le «Projet de loi»). Le Projet de loi s’inscrit dans la foulée de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du […]