Projet de loi 16 — Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Le 21 mars dernier, la ministre des Affaires municipales a présenté à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi 16, intitulé «Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions» (le «Projet de loi»). Le Projet de loi s’inscrit dans la foulée de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire, dévoilée en juin 2022, laquelle avait entre autres pour objectif de dégager une vision stratégique pour guider l’action collective en matière d’architecture et d’aménagement du territoire québécois.

Par les modifications qu’il propose, le Projet de loi vise notamment à mettre en place un système de monitorage en aménagement, à moderniser le contenu des documents de planification territoriale et à faciliter la densification des milieux de vie des Québécois, tout en actualisant les pratiques d’aménagement pour répondre aux défis actuels telle la difficulté d’accès au logement et les changements climatiques.

Les grands thèmes autour desquels s’articulent les modifications convoitées par le Projet de loi sont les suivants:

Moderniser la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et les planifications territoriales;
Accélérer l’application sur le terrain;
Simplifier les procédures, notamment en matière de révision des documents d’aménagement;
Optimiser le territoire urbanisé;
Protéger l’eau et les milieux naturels;
Accroître l’offre de logements;
Protéger les biens et les personnes;
Alléger les processus de consultation publique;
Faciliter les projets d’intérêt public et renforcer l’exemplarité de l’État.

Parmi les mesures intéressantes mises de l’avant par le Projet de loi, nous notons la proposition d’accorder au conseil d’une municipalité dotée d’un comité consultatif d’urbanisme la possibilité d’adopter un règlement relatif au zonage incitatif. Cette mesure bonifierait les pouvoirs d’urbanisme des municipalités en leur permettant notamment de consentir à des assouplissements des restrictions de zonage (ex.: limitation du nombre d’étages d’une construction résidentielle pour une zone donnée) en contrepartie de certains engagements d’intérêt public (ex.: inclusion de logements abordables).

Bref, le Projet de loi représente le premier pas du gouvernement dans l’établissement des ambitions exprimées dans sa Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire. Le Projet de loi est actuellement aux stades de consultations particulières. Il est à prévoir que bon nombre d’intervenants et de parties prenantes voudront s’impliquer dans les discussions entourant le Projet de loi compte tenu de l’importance de la réforme qu’il aspire à mettre en œuvre.

Par Mathieu Tremblay