• Linkedin
  • 514 879-5606
  • Le bloG
  • Carrière
  • Le Cabinet
  • Contact
  • Français
    • Anglais
Gascon ≡ Menu
  • CHAMPS D’EXPERTISE
    • DROIT IMMOBILIER
      • Acquisition et vente d’immeubles
      • Baux commerciaux
      • Construction
      • Copropriété
      • Environnement
      • Examen de titres
      • Financement immobilier
      • Licence d’entrepreneur de la RBQ
      • Vérification diligente
      • Actionnariat et partenariat
    • DROIT DES AFFAIRES
      • Actionnariat et partenariat
      • Constitution et dissolution de sociétés
      • Ententes, contrats et partenariats
      • Financement d’entreprise
      • Fusion et acquisition d’entreprises
      • Gouvernance d’entreprise
      • Réorganisation d’entreprises
    • LITIGE
      • Actions en recouvrement
      • Arbitrage et médiation
      • Faillite, insolvabilité et restructuration
      • Litige de construction
      • Litige bail commercial
      • Conflits entre actionnaires
      • Recours en copropriété
      • Recours en droit de l’environnement
      • Recours en responsabilité civile, vices cachés et assurances
      • Recours hypothécaires
    • DIVERTISSEMENT
      • Production et distribution de films, productions télévisuelle et web
      • Coproductions internationales
      • Production, édition et exploitation des œuvres musicales, enregistrements sonores
      • Production et exploitation d’un spectacle, installation
      • Production et diffusion de productions multimédias, virtuelles et 3d
    • FISCALITÉ
      • Planification fiscale
      • Planification successorale, testament et fiducie
      • Contestation fiscale
      • Crédits d’impôt
      • Conseils en matière de TPS/TVQ
      • Droits sur les mutations immobilières
      • Divulgation volontaire
    • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / TI
      • Marque de commerce
      • Entente de confidentialité
      • Entente de services
      • Convention-cadre (MSA) et droit irrévocable d’utilisation de fibres (IRU)
      • Servitudes aux fins des services de télécommunications
      • Ententes de colocation
      • Conventions d’entiercement de codes sources
      • Licences d’utilisation
      • Conditions d’utilisation d’un site internet
  • ÉQUIPE
  • STARTUP G
  • Rechercher
  • Menu

Actionnariat et partenariat

La négociation d’alliances stratégiques et d’affaires est un exercice parfois ardu. Appuyez-vous sur notre expérience durant ce processus délicat.

Nous vous aiderons à concrétiser votre entente entre actionnaires, société en commandite, partenariat privé ou partenariat public-privé (PPP).

  • Protocole d’entente
  • Convention entre actionnaires
  • Convention de société en commandite
  • Conseils, avis juridiques et recours des actionnaires
  • Stratégies corporatives
  • Mise en place de structures de partenariat privé ou public-privé (PPP)
  • Négociation et rédaction de protocoles d’entente
  • Négociation et rédaction d’ententes spécifiques à un projet

VOTRE ÉQUIPE

NICOLAS BEAULIEU
https://gascon.ca/nicolas-beaulieu/

NICOLAS BEAULIEU

Avocat, associé
Gascon
ALEXANDRE BÉCHARD
https://gascon.ca/alexandre-bechard/

ALEXANDRE BÉCHARD

Avocat, associé
Gascon
SAVERIO (SAM) COPPOLA
/saverio-sam-coppola/

SAVERIO (SAM) COPPOLA

Avocat
Gascon
SANDER H. GIBSON
/sander-h-gibson/

SANDER H. GIBSON

Avocat
Gascon
CAROLINE S. HOLLAND
/caroline-s-holland/

CAROLINE S. HOLLAND

Avocate
Gascon
DANIÈLE LALANDE
/daniele-lalande/

DANIÈLE LALANDE

Avocate-conseil
Gascon
MÉLANIE MASSON
/melanie-masson/

MÉLANIE MASSON

Avocate
Gascon

MANCE MÉNARD ST-PIERRE
https://www.gascon.ca/mance-menard-st-pierre/

MANCE MÉNARD ST-PIERRE

Avocate
Gascon
JEAN PROULX
/jean-proulx/

JEAN PROULX

Avocat, associé
Gascon
AUDREY ROBITAILLE
https://gascon.ca/audrey-robitaille/

AUDREY ROBITAILLE

Avocate, associée
Gascon

CES PUBLICATIONS POURRAIENT VOUS INTÉRESSER

LA PROPRIÉTÉ EFFECTIVE ET LES NOUVELLES OBLIGATIONS CORPORATIVES DES SOCIÉTÉS À CAPITAL FERMÉ FÉDÉRALES ENTRANT EN VIGUEUR EN JUIN 2019

DROIT DES AFFAIRES, DROIT IMMOBILIER, FISCALITÉ
Le 13 juin prochain, les nouvelles dispositions de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») concernant la propriété effective des sociétés de régime fédéral entreront en vigueur. Ainsi, les sociétés…
Lire la suite
juin 6, 2019
https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/08/BloG-Fiscalite-2.jpg 1333 2000 C4 Communications https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png C4 Communications2019-06-06 14:58:252019-06-06 14:58:27LA PROPRIÉTÉ EFFECTIVE ET LES NOUVELLES OBLIGATIONS CORPORATIVES DES SOCIÉTÉS À CAPITAL FERMÉ FÉDÉRALES ENTRANT EN VIGUEUR EN JUIN 2019
Gascon Droit immobilier

L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA CONSTRUCTION ET SA SUBSTITUTION: SURVOL DES GRANDS PRINCIPES ET ENJEUX POUR LE PRÊTEUR

DROIT DES AFFAIRES, DROIT IMMOBILIER, LITIGE
L’hypothèque légale de la construction est un mécanisme bien connu de garantie de créances offert aux personnes ayant participé à la construction d’un immeuble. Cette hypothèque se voit octroyer un rang prioritaire aux hypothèques…
Lire la suite
juin 6, 2019
https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/08/BloG-Droit-6.jpg 949 2000 C4 Communications https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png C4 Communications2019-06-06 14:43:032019-06-25 10:20:57L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA CONSTRUCTION ET SA SUBSTITUTION: SURVOL DES GRANDS PRINCIPES ET ENJEUX POUR LE PRÊTEUR

LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES SONT MAINTENANT 90 % BIENVENUES

DROIT DES AFFAIRES, DROIT IMMOBILIER, FISCALITÉ
Depuis l’introduction de la taxe sur les droits de mutation, aussi connue sous le nom de « la taxe de bienvenue », des exemptions existaient pour des transferts entre personnes qui étaient « étroitement liées » à 90 %. Les parties…
Lire la suite
mai 1, 2019
https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/08/BloG-Litige-2.jpg 1130 2000 C4 Communications https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png C4 Communications2019-05-01 16:12:402019-05-01 16:21:10LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES SONT MAINTENANT 90 % BIENVENUES
  • DROIT IMMOBILIER
  • DROIT DES AFFAIRES
    • Actionnariat et partenariat
    • Constitution et dissolution de sociétés
    • Ententes, contrats et partenariats
    • Financement d’entreprise
    • Fusion et acquisition d’entreprises
    • Gouvernance d’entreprise
    • Réorganisation d’entreprises
  • LITIGE
  • DIVERTISSEMENT
  • FISCALITÉ
  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / TI
© Tous droits réservés - Gascon & associés S.E.N.C.R.L. Conception web C4 Communications.
  • Linkedin
  • Contact
  • Avis juridique
Faire défiler vers le haut