• Linkedin
  • 514 879-5606
  • Le bloG
  • Carrière
  • Le Cabinet
  • Contact
  • Français
    • Anglais
Gascon ≡ Menu
  • CHAMPS D’EXPERTISE
    • DROIT IMMOBILIER
      • Acquisition et vente d’immeubles
      • Baux commerciaux
      • Construction
      • Copropriété
      • Environnement
      • Examen de titres
      • Financement immobilier
      • Licence d’entrepreneur de la RBQ
      • Vérification diligente
    • DROIT DES AFFAIRES
      • Actionnariat et partenariat
      • Constitution et dissolution de sociétés
      • Ententes, contrats et partenariats
      • Financement d’une entreprise
      • Fusion et acquisition d’entreprises
      • Gouvernance d’entreprise
      • Réorganisation d’entreprises
    • LITIGE
      • Actions en recouvrement
      • Arbitrage et médiation
      • Faillite, insolvabilité et restructuration
      • Litige de construction
      • Litige bail commercial
      • Conflits entre actionnaires
      • Recours en copropriété
      • Recours en droit de l’environnement
      • Recours en responsabilité civile, vices cachés et assurances
      • Recours hypothécaires
    • DIVERTISSEMENT
      • Production et distribution de films, productions télévisuelle et web
      • Coproductions internationales
      • Production, édition et exploitation des œuvres musicales, enregistrements sonores
      • Production et exploitation d’un spectacle, installation
      • Production et diffusion de productions multimédias, virtuelles et 3d
    • FISCALITÉ
      • Planification fiscale
      • Planification successorale, testament et fiducie
      • Contestation fiscale
      • Crédits d’impôt
      • Conseils en matière de TPS/TVQ
      • Droits sur les mutations immobilières
      • Divulgation volontaire
    • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / TI
      • Marque de commerce
      • Entente de confidentialité
      • Entente de services
      • Convention-cadre (MSA) et droit irrévocable d’utilisation de fibres (IRU)
      • Servitudes aux fins des services de télécommunications
      • Ententes de colocation
      • Conventions d’entiercement de codes sources
      • Licences d’utilisation
      • Conditions d’utilisation d’un site internet
  • ÉQUIPE
  • STARTUP G
  • Rechercher
  • Menu

Actionnariat et partenariat

La négociation d’alliances stratégiques et d’affaires est un exercice parfois ardu. Appuyez-vous sur notre expérience durant ce processus délicat.

Nous vous aiderons à concrétiser votre entente entre actionnaires, société en commandite, partenariat privé ou partenariat public-privé (PPP).

  • Protocole d’entente
  • Convention entre actionnaires
  • Convention de société en commandite
  • Conseils, avis juridiques et recours des actionnaires
  • Stratégies corporatives
  • Mise en place de structures de partenariat privé ou public-privé (PPP)
  • Négociation et rédaction de protocoles d’entente
  • Négociation et rédaction d’ententes spécifiques à un projet

VOTRE ÉQUIPE

NICOLAS BEAULIEU
https://gascon.ca/nicolas-beaulieu/

NICOLAS BEAULIEU

Avocat, associé
Gascon
SAVERIO (SAM) COPPOLA
/saverio-sam-coppola/

SAVERIO (SAM) COPPOLA

Avocat
Gascon
SANDER H. GIBSON
/sander-h-gibson/

SANDER H. GIBSON

Avocat
Gascon
CAROLINE S. HOLLAND
/caroline-s-holland/

CAROLINE S. HOLLAND

Avocate
Gascon
GEORGES JEBARA
/georges-jebara/

GEORGES JEBARA

Avocat
Gascon
DANIÈLE LALANDE
/daniele-lalande/

DANIÈLE LALANDE

Avocate, associée
Gascon
MÉLANIE MASSON
/melanie-masson/

MÉLANIE MASSON

Avocate
Gascon
JEAN PROULX
/jean-proulx/

JEAN PROULX

Avocat, associé
Gascon
AUDREY ROBITAILLE
https://gascon.ca/audrey-robitaille/

AUDREY ROBITAILLE

Avocate
Gascon

CES PUBLICATIONS POURRAIENT VOUS INTÉRESSER

Gascon Droit immobilier

EN QUOI LE PRÊTE-NOM PEUT-IL DEMEURER UTILE DANS DES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES?

DROIT DES AFFAIRES, DROIT IMMOBILIER
Depuis le dépôt du budget provincial le 17 mars 2016, dès qu’il y a transfert d’un immeuble au Québec (même si ce transfert n’est pas publié au registre foncier) l’acquéreur doit le dénoncer à la municipalité concernée et…
Lire la suite
novembre 23, 2018
https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/08/BloG-Droit-1.jpg 1200 2000 admin_c4com https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png admin_c4com2018-11-23 16:04:272018-11-23 16:04:27EN QUOI LE PRÊTE-NOM PEUT-IL DEMEURER UTILE DANS DES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES?

FINANCEMENT D'UNE ENTREPRISE EN DÉMARRAGE PAR UNE INSTITUTION FINANCIÈRE

DROIT DES AFFAIRES, STARTUP G
Le financement d'une entreprise par une institution financière, tel un prêt par une banque ou une caisse populaire, constitue l’une des formes courantes de financement d’une entreprise en démarrage. Avant de solliciter une institution…
Lire la suite
août 22, 2018
https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/08/BloG-Droit-2.jpg 1335 2000 admin_c4com https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png admin_c4com2018-08-22 14:36:522018-08-30 18:19:23FINANCEMENT D'UNE ENTREPRISE EN DÉMARRAGE PAR UNE INSTITUTION FINANCIÈRE
Gascon Divertissement

L’APPLICATION DU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES AUX ENTREPRISES CANADIENNES

DIVERTISSEMENT, DROIT DES AFFAIRES, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / TI
Le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») porte sur la protection des données à caractère personnel des individus au sein de l’Union Européenne (« UE ») et est applicable depuis le 25 mai 2018. Les entreprises…
Lire la suite
août 22, 2018
https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/08/BloG-Divertissement-2.jpg 1333 2000 admin_c4com https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png admin_c4com2018-08-22 14:15:112018-08-30 15:50:01L’APPLICATION DU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES AUX ENTREPRISES CANADIENNES
  • DROIT IMMOBILIER
  • DROIT DES AFFAIRES
    • Actionnariat et partenariat
    • Constitution et dissolution de sociétés
    • Ententes, contrats et partenariats
    • Financement d’une entreprise
    • Fusion et acquisition d’entreprises
    • Gouvernance d’entreprise
    • Réorganisation d’entreprises
  • LITIGE
  • DIVERTISSEMENT
  • FISCALITÉ
  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / TI
© Tous droits réservés - Gascon & associés S.E.N.C.R.L. Conception web C4 Communications.
  • Linkedin
  • Contact
  • Avis juridique
Faire défiler vers le haut