Le cabinet Gascon est fier d’accueillir dans ses rangs à titre d’associée, Me Mary Delli Quadri, avocate d’expérience en matière de règlements de litiges commerciaux et de litiges d’assurance. Me Delli Quadri possède de nombreuses années d’expérience à titre d’avocate de la défense pour des courtiers d’assurances, des conseillers et des planificateurs financiers. Elle a […]
First National Financière, SEC, représentée par Alessia Di Geso, gestionnaire en développement commercial, Financement commercial, a conclu un financement à long terme (d’une durée de 10 ans) pour un projet immobilier mixte, à usage commercial et résidentiel, situé dans le quartier Rosemont–La Petite-Patrie à Montréal. L’équipe de Gascon et associés, dirigée par Me Nicolas Lanthier avec la collaboration […]
[ COVID-19 ]
Dans le contexte actuel où l’état d’urgence sanitaire a été déclaré en raison de la pandémie de COVID-19, le ministère de la Justice a autorisé, le 27 mars 2020…
[ COVID-19 ]
Le 15 mars 2020, la ministre de la Justice et la juge en chef du Québec ont pris l’arrêté 2020-4251 afin de suspendre les délais de procédure civile et les délais de prescription extinctive et de déchéance en matière civile.
Les acquisitions immobilières par des non-résidents, tant au Québec que dans le reste du Canada et ailleurs dans le monde, n’est pas un phénomène nouveau. On assiste depuis plusieurs années à une augmentation accrue des transactions par des non-résidents canadiens, ce qui a eu pour effet d’augmenter de façon marquée la valeur du marché immobilier. […]
[ COVID-19 ]
Le présent article est une revue de quelques décisions récemment rendues par les tribunaux québécois relativement au louage commercial en cette période de pandémie.
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (ci-après la « Loi ») institue le régime de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme au Québec et confirme, à cet égard, les responsabilités du gouvernement, des communautés métropolitaines, des municipalités régionales de comté et des municipalités locales. Les articles 227 et suivants de la Loi accordent à la Cour Supérieure […]
Le Code civil du Québec prévoit la possibilité pour tout créancier en faveur de qui un tribunal québécois a rendu un jugement portant condamnation à verser une somme d’argent de publier une hypothèque légale sur les biens meubles et immeubles du débiteur. L’avis d’inscription de l’hypothèque doit indiquer, entre autres, le bien grevé par l’hypothèque […]
MISE À JOUR IMPORTANTE
Le projet de loi 16 qui était adopté par l’Assemblée nationale du Québec en décembre dernier (le « Projet de loi ») vise à substantiellement modifier…
Le 30 octobre 2019, dans la décision Restaurant Canada c. Ville de Montréal1, la Cour supérieure du Québec a rejeté la demande de pourvoi en contrôle judiciaire instituée par Restaurant Canada, une association de restaurateurs (l’« Association »), appuyé de franchiseurs membres et de franchisés opérant dans le domaine de la restauration rapide. L’Association demandait que le […]
