Entrées par C4 Communications

Octroi d’un financement de 46 M$ pour un projet immobilier mixte au cœur de Rosemont–La Petite-Patrie à Montréal

First National Financière, SEC, représentée par Alessia Di Geso, gestionnaire en développement commercial, Financement commercial, a conclu un financement à long terme (d’une durée de 10 ans) pour un projet immobilier mixte, à usage commercial et résidentiel, situé dans le quartier Rosemont–La Petite-Patrie à Montréal. L’équipe de Gascon et associés, dirigée par Me Nicolas Lanthier avec la collaboration […]

NOUVELLES EXIGENCES LORS DE TRANSFERTS IMMOBILIERS EN MATIÈRE DE NON-RÉSIDENCE

Les acquisitions immobilières par des non-résidents, tant au Québec que dans le reste du Canada et ailleurs dans le monde, n’est pas un phénomène nouveau. On assiste depuis plusieurs années à une augmentation accrue des transactions par des non-résidents canadiens, ce qui a eu pour effet d’augmenter de façon marquée la valeur du marché immobilier. […]

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Retour sur la discrétion judiciaire en matière de cessation d’un usage dérogatoire

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (ci-après la « Loi ») institue le régime de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme au Québec et confirme, à cet égard, les responsabilités du gouvernement, des communautés métropolitaines, des municipalités régionales de comté et des municipalités locales. Les articles 227 et suivants de la Loi accordent à la Cour Supérieure […]

Une hypothèque légale résultant d’un jugement peut-elle grever une universalité de biens meubles ?

Le Code civil du Québec prévoit la possibilité pour tout créancier en faveur de qui un tribunal québécois a rendu un jugement portant condamnation à verser une somme d’argent de publier une hypothèque légale sur les biens meubles et immeubles du débiteur. L’avis d’inscription de l’hypothèque doit indiquer, entre autres, le bien grevé par l’hypothèque […]

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RESTAURANT CANADA CONTESTE LE NOUVEAU RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA VILLE DE MONTRÉAL (ARRONDISSEMENT CÔTE-DES-NEIGES)

Le 30 octobre 2019, dans la décision Restaurant Canada c. Ville de Montréal1, la Cour supérieure du Québec a rejeté la demande de pourvoi en contrôle judiciaire instituée par Restaurant Canada, une association de restaurateurs (l’« Association »), appuyé de franchiseurs membres et de franchisés opérant dans le domaine de la restauration rapide. L’Association demandait que le […]

Vente d’entreprise de 3,7 millions de dollars

L’équipe de Gascon, menée par Me Alexandre Béchard, a conseillé l’actionnaire fondateur d’une entreprise du secteur des assurances dans le cadre d’une vente d’actions à un acquéreur des Maritimes. Me Béchard a représenté le vendeur dans la négociation et la rédaction des divers contrats liés à cette transaction. Me Mélanie a collaboré avec Me Béchard […]