Les mandats confiés à notre département de litige en assurance sont diversifiés et réalisés de manière efficace par nos professionnels qualifiés. Cette année, le département de litige en assurance a notamment: agi à titre d’avocats de couverture d’assurance dans le cadre de plusieurs recours collectifs pancanadiens de haute envergure, procédant notamment à une analyse exhaustive […]
C’est avec une grande fierté que nous annonçons l’arrivée récente de deux professionnels de talent au sein de l’équipe de Gascon et Associés: Me Roxanne Dupuis et Selma Adam. Me Roxanne Dupuis: expertise en droit immobilier et corporatif Roxanne a rejoint notre cabinet en août et apporte une expertise substantielle en droit immobilier et corporatif. […]
Depuis le 14 septembre 2023, les propriétaires de nouvelles constructions d’immeubles d’habitation locatifs profiteront d’une exonération complète de la taxe sur les produits et services (TPS). Effectivement, le Gouvernement du Canada a annoncé qu’il bonifiait les mesures entourant la TPS sur les immeubles d’habitation locatifs, incluant non seulement les immeubles à appartements, mais aussi les logements […]
Karine Blais, notre toute nouvelle directrice générale, dispose d’un bagage de connaissances et d’expériences dans beaucoup de domaines. Karine est comptable de formation, ayant obtenu en 2003 sa désignation de comptable professionnelle agréée. Non seulement détient-elle la désignation de CPA, mais elle a travaillé de 2007 à 2018 pour l’Ordre des CPA du Québec en […]
Le 21 mars dernier, la ministre des Affaires municipales a présenté à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi 16, intitulé «Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions» (le «Projet de loi»). Le Projet de loi s’inscrit dans la foulée de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du […]
Le 27 mars dernier entraient en vigueur les modifications au Règlement sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens [1] (le «Règlement»), étant le règlement d’application de la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens [2] (la «Loi»). Cette Loi, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, vise à accroître l’abordabilité et la disponibilité du logement […]
Une nouvelle recrue au sein de notre équipe de notaires, Rebecca Simon enrichit l’expertise et la réputation de Gascon et associés par son parcours académique ainsi que son engagement professionnel et communautaire. Avant son arrivée, Rebecca a passé près de 3 ans chez St-Jacques & Daoust, notaires inc. de Saint-Jérôme, Québec, et c’est durant cette période qu’elle a […]
Le Canadian Legal Lexpert Directory a publié l’édition 2023 de son classement choisi par les pairs des principaux cabinets d’avocats et praticiens canadiens, dans lequel figurent deux avocats de Gascon & Associés ainsi que le cabinet lui-même. Dans le domaine de pratique Litige — Assurance commerciale, notre avocate et associée Mary Delli Quadri a été […]
Introduction L’intelligence artificielle (IA) a été une technologie révolutionnaire ces dernières années et a changé la façon dont le monde fonctionne. L’IA a la capacité d’automatiser des tâches, d’analyser de grandes quantités de données et de prendre des décisions en fonction des données qu’elle reçoit. En conséquence, il a été intégré dans un large éventail […]
Les entreprises immatriculées ou devant s’immatriculer au Registraire des entreprises du Québec (« REQ »), qu’elles soient ou non constituées au Québec, devront à compter du 31 mars 2023, lors de la production de leur déclaration annuelle, transmettre au REQ : 1° les informations relatives aux personnes physiques qui sont leurs bénéficiaires ultimes; 2° la date de naissance […]
