Les entreprises immatriculées ou devant s’immatriculer au Registraire des entreprises du Québec (« REQ »), qu’elles soient ou non constituées au Québec, devront à compter du 31 mars 2023, lors de la production de leur déclaration annuelle, transmettre au REQ : 1° les informations relatives aux personnes physiques qui sont leurs bénéficiaires ultimes; 2° la date de naissance […]
I. L’Agence de cyberdéfense du Canada En 2019, le Centre de la sécurité des télécommunications («CST» ci-après) s’est vu conféré des pouvoirs exceptionnels par le gouvernement canadien à savoir, de nouveaux pouvoirs offensifs, leur permettant d’utiliser des cyber opérations pour défendre les intérêts canadiens et perturber les menaces étrangères de manière préventive. II. […]
L’utilisation de la signature électronique est en croissance constante et fait désormais partie de notre quotidien professionnel. Cette croissance n’a été qu’accélérée par le contexte de pandémie dans lequel nous continuons d’assister nos clients dans leurs transactions à distance. De ce fait, nous avons clôturé des contrats avec des clients situés aux quatre coins du […]
Gascon & Associés, par l’entremise de Me Jean Proulx, associé, a été mandaté par une société propriétaire d’immeubles résidentiels afin de le conseiller dans le cadre de la création d’un fonds immobilier. Gascon & Associés, en collaboration avec une firme comptable nationale, a procédé, au cours des derniers mois, à la rédaction d’une convention ayant […]
La Banque de Montréal a financé l’acquisition par Investissements Wanklyn S.E.C. d’un terrain de grande envergure situé stratégiquement sur la rue Wanklyn à Ville LaSalle pour un montant de plus de 17 millions de dollars. Investissements Wanklyn S.E.C. est un partenariat qui inclus des membres du Groupe Mondev. Le financement acquisition par la Banque de […]
Les mandats confiés à l’équipe de litige en droit des assurances sont très diversifiés, s’appuyant sur l’expertise distincte de chaque membre de l’équipe. Cette année, le département d’assurance a notamment : Agi à titre de conseillers juridiques en couverture d’assurance pour des assureurs nationaux et internationaux; Agi à titre d’avocats en défense au nom des assureurs […]
La Banque de Montréal a procédé au financement de la 2e phase du projet de la Récréathèque à Laval. Ce projet construit sur le terrain où était exploité l’ancienne Récréathèque, un site bien connu à Laval, était rendu à la 2e phase. Cette 2e phase prévoyait la construction d’un immeuble d’environ 100 unités résidentielles locatives. […]
Plusieurs entreprises ont pu mener à terme, en 2022, leurs projets d’acquisitions, de développements et de partenariats, grâce au soutien et à l’expertise de notre département corporatif dirigé par Me Mélanie Masson et secondé par Cynthia Zakher. Ces dernières ont accompagné notre clientèle tout au long de leur processus transactionnel, que ce soit par les […]
Le consortium Quenneville Ménard récidive dans le cadre d’une autre importante transaction immobilière à Laval. Cette fois-ci, ils font l’acquisition d’un terrain de grande envergure faisant front sur la Rivière des Prairies à Laval, permettant la construction d’un projet de 2 phases comportant chacune environ 150 unités de copropriété. En raison de sa localisation, il […]
Gascon & Associés, par l’entremise de Me Jean Proulx, associé, a été mandaté par le promoteur Devimco Immobilier afin de conseiller l’emprunteur dans le cadre d’un financement de construction du projet de copropriété, Louis & Auguste, situé sur le site de Radio-Canada à Montréal. Le montant de ce financement approchait 100M$. Dans le cadre de […]
