Entrées par Étienne Richard

Projet de loi 82 – Un changement bienvenu aux dispositions législatives du droit des assurances au Québec sur l’obligation de défendre

L’une des principales différences entre le droit des assurances au Québec et celui des autres provinces est la disposition comme quoi les assureurs doivent assumer les frais de défense de leurs assurés en sus des limites de leurs polices d’assurance. Adoptée il y a cinquante ans, cette disposition visait à aider les assurés par l’interdiction […]

Une nouvelle mouture du Règlement « 20-20-20 » de la Ville de Montréal

Le logement abordable est aujourd’hui un enjeu dans de nombreuses grandes villes du monde et a fait l’objet de plusieurs réglementations, car il a été constaté qu’il était peu accessible à sa clientèle cible. La Ville de Montréal n’y échappe pas. Selon les rapports consultés, il y avait, avant la pandémie, près de 155 000 ménages locataires […]