Publications par Evelyne Chiasson

LES RÉGIMES MATRIMONIAUX : UN PIÈGE À ÉVITER EN EXAMEN DES TITRES

En vertu de l’arrêt Roberge c. Bolduc [1991], l’examen des titres est une obligation de moyens. Cependant, le juriste chargé de la recherche des titres de propriété se doit d’effectuer sa tâche de manière prudente et diligente, c’est-à-dire que si des éléments l’amènent à croire qu’une recherche plus rigoureuse est nécessaire, il se doit de […]

LES REGISTRES DE LA COPROPRIÉTÉ : ÉLÉMENTS PRATIQUES À RETENIR

La tenue minutieuse des registres de la copropriété (ci-après les « Registres ») par le conseil d’administration du syndicat des copropriétaires (ci-après le « Syndicat ») revêt d’une grande importance. En effet, elle contribue au bon fonctionnement des immeubles détenus en copropriété et à prévenir des conflits entre les copropriétaires et le Syndicat. Survolons certains éléments pratiques importants à […]