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À VOS CÔTÉS LORSQUE ÇA COMPTE

PROJET DE LOI 103 : UNE SOLUTION À LONG TERME POUR LES ASSEMBLÉES VIRTUELLES

DROIT IMMOBILIER, IMPACTS LÉGAUX COVID-19
Dans le contexte de la pandémie et de la difficulté, voire l’impossibilité de se rencontrer en personne, le ministre de la Santé et des Services sociaux a adopté le 26 avril 2020 l’arrêté 2020-029, autorisant la tenue de toute assemblée…
23 novembre 2021
https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2021/03/VisuelsBlogue-Immo3.jpg 628 1200 Étienne Richard https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png Étienne Richard2021-11-23 11:10:232022-04-05 09:16:52PROJET DE LOI 103 : UNE SOLUTION À LONG TERME POUR LES ASSEMBLÉES VIRTUELLES

LES ACTES NOTARIÉS TECHNOLOGIQUES : UNE SOLUTION PERMANENTE

DROIT IMMOBILIER, IMPACTS LÉGAUX COVID-19
[ COVID-19 ]

Dans le contexte actuel où l’état d’urgence sanitaire a été déclaré en raison de la pandémie de COVID-19, le ministère de la Justice a autorisé, le 27 mars 2020...
20 octobre 2020
https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2020/04/ArticleCovid-11.jpg 1333 2000 C4 Communications https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png C4 Communications2020-10-20 09:00:002022-04-05 09:24:40LES ACTES NOTARIÉS TECHNOLOGIQUES : UNE SOLUTION PERMANENTE

REPRISE DES ACTIVITÉS JUDICIAIRES APRÈS LA CRISE

IMPACTS LÉGAUX COVID-19, LITIGE
[ COVID-19 ]

Le 15 mars 2020, la ministre de la Justice et la juge en chef du Québec ont pris l’arrêté 2020-4251 afin de suspendre les délais de procédure civile et les délais de prescription extinctive et de déchéance en matière civile.
8 octobre 2020
https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/08/BloG-Litige-1.jpg 1333 2000 C4 Communications https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png C4 Communications2020-10-08 09:00:002022-04-05 09:24:40REPRISE DES ACTIVITÉS JUDICIAIRES APRÈS LA CRISE
Gascon Litige Litigation

Les décisions récentes traitant des baux commerciaux dans un contexte de pandémie

DROIT IMMOBILIER, IMPACTS LÉGAUX COVID-19, LITIGE
[ COVID-19 ]

Le présent article est une revue de quelques décisions récemment rendues par les tribunaux québécois relativement au louage commercial en cette période de pandémie.
5 octobre 2020
https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/08/BloG-Litige-3-1.jpg 1087 2000 C4 Communications https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png C4 Communications2020-10-05 09:00:002022-04-05 09:24:44Les décisions récentes traitant des baux commerciaux dans un contexte de pandémie

COVID-19 : Obligation de remboursement des transporteurs aériens ?

IMPACTS LÉGAUX COVID-19
[ COVID-19 ]

Depuis le début de la pandémie de la COVID-19, plusieurs questions relatives au sort des obligations d’une partie à un contrat ont dû être adressées.
8 juillet 2020
https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2020/07/ArticleCovid-19.jpg 1333 2000 C4 Communications https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png C4 Communications2020-07-08 11:14:072022-04-05 09:24:50COVID-19 : Obligation de remboursement des transporteurs aériens ?

UNE ÉDITION VIRTUELLE POUR LE MARCHÉ DE FILM DE CANNES EN RAISON DE LA COVID-19

IMPACTS LÉGAUX COVID-19
[ COVID-19 ]

L’impact de la COVID-19 se ressent à travers toutes les industries et tous les domaines. Le Festival de Cannes a été annulé, mais l’industrie cinématographique propose une édition virtuelle du marché du film.
15 mai 2020
https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2020/05/ArticleCovid-Cannes.jpg 734 1100 C4 Communications https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png C4 Communications2020-05-15 10:08:562022-04-05 09:26:49UNE ÉDITION VIRTUELLE POUR LE MARCHÉ DE FILM DE CANNES EN RAISON DE LA COVID-19
Gascon Avocats

Évaluer les fournisseurs de services technologiques en temps de pandémie

IMPACTS LÉGAUX COVID-19
[ COVID-19 ]

Depuis quelques années, plusieurs organisations ont implanté des outils technologiques internes et développé des plateformes électroniques leur permettant de poursuivre leurs activités via le télétravail.
14 mai 2020
https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/08/BloG-IT-1.jpg 1249 2000 C4 Communications https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png C4 Communications2020-05-14 11:14:472022-04-05 09:26:52Évaluer les fournisseurs de services technologiques en temps de pandémie

LE RÔLE, LES DEVOIRS ET LES RESPONSABILITÉS DES ADMINISTRATEURS EN TEMPS DE COVID-19

IMPACTS LÉGAUX COVID-19
[ COVID-19 ]

Le conseil d’administration a la responsabilité de la gestion de la personne morale ou, selon le cas, celle de surveiller la gestion qui en est faite par les dirigeants, à qui les pouvoirs de gestion ont été délégués.
13 mai 2020
https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/08/BloG-Fiscalite-1.jpg 1200 2000 C4 Communications https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png C4 Communications2020-05-13 14:13:012022-04-05 09:26:56LE RÔLE, LES DEVOIRS ET LES RESPONSABILITÉS DES ADMINISTRATEURS EN TEMPS DE COVID-19

Comment contrôler les risques de transmission de la COVID 19 dans les lieux de travail?

IMPACTS LÉGAUX COVID-19
[ COVID-19 ]

Depuis quelques semaines, le Québec prépare le retour au travail ainsi que le déconfinement progressif afin d’assurer une reprise économique...
12 mai 2020
https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2020/03/ArticleCovid-2.jpg 1333 2000 C4 Communications https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png C4 Communications2020-05-12 12:48:382022-04-05 09:26:58Comment contrôler les risques de transmission de la COVID 19 dans les lieux de travail?

Aide gouvernementale pour le loyer commercial des petites entreprises

DROIT IMMOBILIER, IMPACTS LÉGAUX COVID-19
[ COVID-19 ]

Le gouvernement fédéral a annoncé, le 24 avril 2020, la mise en place du programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial afin de soutenir les locataires commerciaux dont les activités sont perturbées par la pandémie de la COVID-19 ...
4 mai 2020
https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/11/BloG-Droit-1.jpg 1200 2000 C4 Communications https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png C4 Communications2020-05-04 11:28:372022-04-05 09:27:04Aide gouvernementale pour le loyer commercial des petites entreprises
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