À VOS CÔTÉS LORSQUE ÇA COMPTE

PROJET DE LOI 103 : UNE SOLUTION À LONG TERME POUR LES ASSEMBLÉES VIRTUELLES

Dans le contexte de la pandémie et de la difficulté, voire l’impossibilité de se rencontrer en personne, le ministre de la Santé et des Services sociaux a adopté le 26 avril 2020 l’arrêté 2020-029, autorisant la tenue de toute assemblée…

LES ACTES NOTARIÉS TECHNOLOGIQUES : UNE SOLUTION PERMANENTE

[ COVID-19 ]

Dans le contexte actuel où l’état d’urgence sanitaire a été déclaré en raison de la pandémie de COVID-19, le ministère de la Justice a autorisé, le 27 mars 2020...

REPRISE DES ACTIVITÉS JUDICIAIRES APRÈS LA CRISE

IMPACTS LÉGAUX COVID-19, LITIGE

[ COVID-19 ]

Le 15 mars 2020, la ministre de la Justice et la juge en chef du Québec ont pris l’arrêté 2020-4251 afin de suspendre les délais de procédure civile et les délais de prescription extinctive et de déchéance en matière civile.

Les décisions récentes traitant des baux commerciaux dans un contexte de pandémie

DROIT IMMOBILIER, IMPACTS LÉGAUX COVID-19, LITIGE

[ COVID-19 ]

Le présent article est une revue de quelques décisions récemment rendues par les tribunaux québécois relativement au louage commercial en cette période de pandémie.

COVID-19 : Obligation de remboursement des transporteurs aériens ?

IMPACTS LÉGAUX COVID-19

[ COVID-19 ]

Depuis le début de la pandémie de la COVID-19, plusieurs questions relatives au sort des obligations d’une partie à un contrat ont dû être adressées.

UNE ÉDITION VIRTUELLE POUR LE MARCHÉ DE FILM DE CANNES EN RAISON DE LA COVID-19

IMPACTS LÉGAUX COVID-19

[ COVID-19 ]

L’impact de la COVID-19 se ressent à travers toutes les industries et tous les domaines. Le Festival de Cannes a été annulé, mais l’industrie cinématographique propose une édition virtuelle du marché du film.

Évaluer les fournisseurs de services technologiques en temps de pandémie

IMPACTS LÉGAUX COVID-19

[ COVID-19 ]

Depuis quelques années, plusieurs organisations ont implanté des outils technologiques internes et développé des plateformes électroniques leur permettant de poursuivre leurs activités via le télétravail.

LE RÔLE, LES DEVOIRS ET LES RESPONSABILITÉS DES ADMINISTRATEURS EN TEMPS DE COVID-19

IMPACTS LÉGAUX COVID-19

[ COVID-19 ]

Le conseil d’administration a la responsabilité de la gestion de la personne morale ou, selon le cas, celle de surveiller la gestion qui en est faite par les dirigeants, à qui les pouvoirs de gestion ont été délégués.

Comment contrôler les risques de transmission de la COVID 19 dans les lieux de travail?

IMPACTS LÉGAUX COVID-19

[ COVID-19 ]

Depuis quelques semaines, le Québec prépare le retour au travail ainsi que le déconfinement progressif afin d’assurer une reprise économique...

Aide gouvernementale pour le loyer commercial des petites entreprises

DROIT IMMOBILIER, IMPACTS LÉGAUX COVID-19

[ COVID-19 ]

Le gouvernement fédéral a annoncé, le 24 avril 2020, la mise en place du programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial afin de soutenir les locataires commerciaux dont les activités sont perturbées par la pandémie de la COVID-19 ...