À VOS CÔTÉS LORSQUE ÇA COMPTE
Mesures prises par le gouvernement fédéral et la SCHL pour contrer les effets économiques du COVID-19
IMPACTS LÉGAUX COVID-19 [ COVID-19 ]
Le 16 mars dernier, le gouvernement du Canada, par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (« SCHL »), a lancé une version révisée du Programme d’achats de prêts hypothécaires assurés (« PAPHA ») ...
Le 16 mars dernier, le gouvernement du Canada, par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (« SCHL »), a lancé une version révisée du Programme d’achats de prêts hypothécaires assurés (« PAPHA ») ...
La COVID-19 et les mesures prises par les organismes d’investissement gouvernementaux
IMPACTS LÉGAUX COVID-19 [ COVID-19 ]
La pandémie qui sévit dans le monde actuellement entraîne déjà son lot de conséquences économiques et financières et pourrait, selon certains, mener le monde dans une récession plus sévère que celle subie en 2008.
La pandémie qui sévit dans le monde actuellement entraîne déjà son lot de conséquences économiques et financières et pourrait, selon certains, mener le monde dans une récession plus sévère que celle subie en 2008.
AU TOUR DES TRIBUNAUX DE SUBIR LES EFFETS DE LA COVID-19
IMPACTS LÉGAUX COVID-19 [ COVID-19 ]
Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec a décrété l’état d’urgence sanitaire. Ce faisant, la Juge en chef du Québec et la ministre de la Justice ont obtenu de nouveaux pouvoirs permettant de suspendre ou de prolonger certains délais.
Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec a décrété l’état d’urgence sanitaire. Ce faisant, la Juge en chef du Québec et la ministre de la Justice ont obtenu de nouveaux pouvoirs permettant de suspendre ou de prolonger certains délais.
La pandémie de la COVID-19 et ses impacts sur la pratique notariale
IMPACTS LÉGAUX COVID-19 [ COVID-19 ]
Vous déménagez prochainement et vous êtes dans l’incertitude quant à la conclusion de l’achat ou de la vente de votre maison ?
Vous déménagez prochainement et vous êtes dans l’incertitude quant à la conclusion de l’achat ou de la vente de votre maison ?
Les centres de données, un service essentiel en temps de pandémie
IMPACTS LÉGAUX COVID-19 [ COVID-19 ]
Le 23 mars 2020, le gouvernement du Québec a rendu disponible une liste de services considérés « essentiels » durant la période de pandémie du COVID-19.
Le 23 mars 2020, le gouvernement du Québec a rendu disponible une liste de services considérés « essentiels » durant la période de pandémie du COVID-19.
Le bail commercial dans un contexte d’insolvabilité et de faillite
IMPACTS LÉGAUX COVID-19 [ COVID-19 ]
Depuis l’apparition de la COVID-19, bon nombre d’entreprises sont confrontées à des préoccupations concernant la conduite future de leurs affaires.
Depuis l’apparition de la COVID-19, bon nombre d’entreprises sont confrontées à des préoccupations concernant la conduite future de leurs affaires.
QUELS SERONT LES EFFETS DE LA « PAUSE » DU COVID-19 SUR L’IMMOBILIER
IMPACTS LÉGAUX COVID-19 [ COVID-19 ]
À la suite de l’annonce du gouvernement du Québec de fermer l’ensemble des commerces et services non essentiels du 25 mars au 13 avril 2020 (liste des services essentiels), nous nous identifiés et analysés les effets potentiels que cela aura sur le marché de l’immobilier.
À la suite de l’annonce du gouvernement du Québec de fermer l’ensemble des commerces et services non essentiels du 25 mars au 13 avril 2020 (liste des services essentiels), nous nous identifiés et analysés les effets potentiels que cela aura sur le marché de l’immobilier.
LE TRAVAIL AU TEMPS DE LA COVID-19
IMPACTS LÉGAUX COVID-19 [ COVID-19 ]
Le climat qui règne actuellement en lien avec la pandémie de la COVID-19 a une incidence importante sur les entreprises québécoises.
Le climat qui règne actuellement en lien avec la pandémie de la COVID-19 a une incidence importante sur les entreprises québécoises.
TRAVAIL À DISTANCE, ISOLEMENT ET INTERACTION
IMPACTS LÉGAUX COVID-19 [ COVID-19 ]
Chez GASCON, depuis plusieurs jours nous travaillons isolés à nos domiciles respectifs. la suite des dernières annonces du Gouvernement du Québec ...
Chez GASCON, depuis plusieurs jours nous travaillons isolés à nos domiciles respectifs. la suite des dernières annonces du Gouvernement du Québec ...
PROROGATION DES DÉLAIS EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
IMPACTS LÉGAUX COVID-19 [ COVID-19 ]
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’« OPIC ») a annoncé le 23 mars 2020, qu’en raison de la perturbation causée par le virus COVID-19 ...
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’« OPIC ») a annoncé le 23 mars 2020, qu’en raison de la perturbation causée par le virus COVID-19 ...