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Comment contrôler les risques de transmission de la COVID 19 dans les lieux de travail?
IMPACTS LÉGAUX COVID-19 [ COVID-19 ]
Depuis quelques semaines, le Québec prépare le retour au travail ainsi que le déconfinement progressif afin d’assurer une reprise économique...
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Aide gouvernementale pour le loyer commercial des petites entreprises
DROIT IMMOBILIER, IMPACTS LÉGAUX COVID-19 [ COVID-19 ]
Le gouvernement fédéral a annoncé, le 24 avril 2020, la mise en place du programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial afin de soutenir les locataires commerciaux dont les activités sont perturbées par la pandémie de la COVID-19 ...
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La Ville de Montréal se dote d’un droit de préemption pour l’acquisition d’immeubles aux fins de logement social
DROIT IMMOBILIER
Le conseil d’agglomération de Montréal a adopté le Règlement déterminant le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et sur lequel des immeubles peuvent être ainsi acquis aux fins de logement social [1] le 26…