Face à l’évolution de la pratique du droit et particulièrement de la place que prend la technologie au quotidien, le gouvernement du Québec a adopté, le 24 octobre 2023, une loi dont le nom est assez révélateur de son objectif: la Loi visant à moderniser la pratique notariale et à favoriser l’accès à la justice (la […]
En guise de début à notre série éducative, nous nous plongeons dans l’explication d’un terme crucial de l’industrie, « Zero-Day Exploit ». Dans le domaine de plus en plus sophistiqué des menaces cybernétiques, la menace des Zero-Day Exploits est devenue difficile à ignorer. Ce phénomène de cybersécurité est tristement célèbre pour son potentiel à créer une vague […]
Depuis le 14 septembre 2023, les propriétaires de nouvelles constructions d’immeubles d’habitation locatifs profiteront d’une exonération complète de la taxe sur les produits et services (TPS). Effectivement, le Gouvernement du Canada a annoncé qu’il bonifiait les mesures entourant la TPS sur les immeubles d’habitation locatifs, incluant non seulement les immeubles à appartements, mais aussi les logements […]
Le 21 mars dernier, la ministre des Affaires municipales a présenté à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi 16, intitulé «Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions» (le «Projet de loi»). Le Projet de loi s’inscrit dans la foulée de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du […]
Le 27 mars dernier entraient en vigueur les modifications au Règlement sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens [1] (le «Règlement»), étant le règlement d’application de la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens [2] (la «Loi»). Cette Loi, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, vise à accroître l’abordabilité et la disponibilité du logement […]
Une nouvelle recrue au sein de notre équipe de notaires, Rebecca Simon enrichit l’expertise et la réputation de Gascon et associés par son parcours académique ainsi que son engagement professionnel et communautaire. Avant son arrivée, Rebecca a passé près de 3 ans chez St-Jacques & Daoust, notaires inc. de Saint-Jérôme, Québec, et c’est durant cette période qu’elle a […]
Introduction L’intelligence artificielle (IA) a été une technologie révolutionnaire ces dernières années et a changé la façon dont le monde fonctionne. L’IA a la capacité d’automatiser des tâches, d’analyser de grandes quantités de données et de prendre des décisions en fonction des données qu’elle reçoit. En conséquence, il a été intégré dans un large éventail […]
Les entreprises immatriculées ou devant s’immatriculer au Registraire des entreprises du Québec (« REQ »), qu’elles soient ou non constituées au Québec, devront à compter du 31 mars 2023, lors de la production de leur déclaration annuelle, transmettre au REQ : 1° les informations relatives aux personnes physiques qui sont leurs bénéficiaires ultimes; 2° la date de naissance […]
L’utilisation de la signature électronique est en croissance constante et fait désormais partie de notre quotidien professionnel. Cette croissance n’a été qu’accélérée par le contexte de pandémie dans lequel nous continuons d’assister nos clients dans leurs transactions à distance. De ce fait, nous avons clôturé des contrats avec des clients situés aux quatre coins du […]
La Loi sur le Tribunal administratif du logement (la « Loi ») prévoit que la vente d’un immeuble faisant partie d’un ensemble immobilier est interdite, à moins que l’autorisation préalable du Tribunal administratif du logement (le « Tribunal ») soit accordée[1]. Tout propriétaire d’immeubles résidentiels locatifs devrait donc se poser la question à savoir si ses immeubles font partie […]
