Le 19 mars dernier, la Ville de Montréal (la « Ville ») annonçait officiellement une modification du Règlement pour une métropole mixte, plus communément appelé Règlement « 20-20-20 » (le « Règlement »), dans le but d’alléger une partie des contraintes imposées aux promoteurs immobiliers. Cette décision fait suite aux critiques émises par l’opposition officielle […]
L’Assemblée nationale adoptait, le 21 février dernier, le projet de loi 31 : Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (la « Loi »). Selon le législateur, ces modifications, ayant pour objectif d’accroître l’offre de logements au Québec, offrent un encadrement plus rigoureux des hausses de loyers dans les nouvelles constructions, introduisent des initiatives visant à […]
Au Québec, les municipalités peuvent percevoir des taxes foncières sur les équipements de centres de données, tout comme sur d’autres types de biens immobiliers et équipements. Les modalités de taxation sont bien sûr soumises à plusieurs facteurs, notamment aux différentes politiques fiscales locales, la valeur foncière ou encore leur évaluation par les autorités municipales. Il […]
En vertu de l’arrêt Roberge c. Bolduc [1991], l’examen des titres est une obligation de moyens. Cependant, le juriste chargé de la recherche des titres de propriété se doit d’effectuer sa tâche de manière prudente et diligente, c’est-à-dire que si des éléments l’amènent à croire qu’une recherche plus rigoureuse est nécessaire, il se doit de […]
La tenue minutieuse des registres de la copropriété (ci-après les « Registres ») par le conseil d’administration du syndicat des copropriétaires (ci-après le « Syndicat ») revêt d’une grande importance. En effet, elle contribue au bon fonctionnement des immeubles détenus en copropriété et à prévenir des conflits entre les copropriétaires et le Syndicat. Survolons certains éléments pratiques importants à […]
Face à l’évolution de la pratique du droit et particulièrement de la place que prend la technologie au quotidien, le gouvernement du Québec a adopté, le 24 octobre 2023, une loi dont le nom est assez révélateur de son objectif: la Loi visant à moderniser la pratique notariale et à favoriser l’accès à la justice (la […]
En guise de début à notre série éducative, nous nous plongeons dans l’explication d’un terme crucial de l’industrie, « Zero-Day Exploit ». Dans le domaine de plus en plus sophistiqué des menaces cybernétiques, la menace des Zero-Day Exploits est devenue difficile à ignorer. Ce phénomène de cybersécurité est tristement célèbre pour son potentiel à créer une vague […]
Depuis le 14 septembre 2023, les propriétaires de nouvelles constructions d’immeubles d’habitation locatifs profiteront d’une exonération complète de la taxe sur les produits et services (TPS). Effectivement, le Gouvernement du Canada a annoncé qu’il bonifiait les mesures entourant la TPS sur les immeubles d’habitation locatifs, incluant non seulement les immeubles à appartements, mais aussi les logements […]
Le 21 mars dernier, la ministre des Affaires municipales a présenté à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi 16, intitulé «Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions» (le «Projet de loi»). Le Projet de loi s’inscrit dans la foulée de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du […]
Mise à jour : L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, a annoncé le 4 février 2024 que l’interdiction actuelle d’achat de logement canadien par des étrangers serait prolongée de deux ans. Ainsi, l’expiration actuellement prévue pour le 1er janvier 2025 serait prolongée jusqu’au 1er janvier 2027 par le Gouvernement du […]