MISE À JOUR IMPORTANTE

Le 13 mai 2019, le ministre des Finances du Québec annonçait différentes mesures visant à lutter contre les planifications fiscales agressives dans le cadre du plan d’action pour assurer

Le 13 juin prochain, les nouvelles dispositions de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») concernant la propriété effective des sociétés de régime fédéral entreront en vigueur. Ainsi, les sociétés à capital fermées et constituées sous la LCSA devront tenir un Registre des particuliers ayant un contrôle important identifiant leurs bénéficiaires effectifs. […]

Depuis l’introduction de la taxe sur les droits de mutation, aussi connue sous le nom de « la taxe de bienvenue », des exemptions existaient pour des transferts entre personnes qui étaient « étroitement liées » à 90 %. Les parties sont étroitement liées lorsqu’une partie possédait une part supérieure à 90 % dans l’autre partie. Cependant, […]

Montre-moi l’argent ! : Le Canada est un pays incontournable lorsqu’il s’agit de tourner un film ou une production télévisuelle et ce, en raison de la combinaison d’incitatifs fiscaux, de traités cinématographiques, du talent présent et du taux de change avantageux. Avec plusieurs incitatifs fiscaux offerts dans plusieurs pays du monde, le financement et la […]