Dans le contexte de la pandémie et de la difficulté, voire l’impossibilité de se rencontrer en personne, le ministre de la Santé et des Services sociaux a adopté le 26 avril 2020 l’arrêté 2020-029, autorisant la tenue de toute assemblée ou réunion à distance, à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer […]
[ COVID-19 ]
Dans le contexte actuel où l’état d’urgence sanitaire a été déclaré en raison de la pandémie de COVID-19, le ministère de la Justice a autorisé, le 27 mars 2020…
[ COVID-19 ]
Le 15 mars 2020, la ministre de la Justice et la juge en chef du Québec ont pris l’arrêté 2020-4251 afin de suspendre les délais de procédure civile et les délais de prescription extinctive et de déchéance en matière civile.
[ COVID-19 ]
Le présent article est une revue de quelques décisions récemment rendues par les tribunaux québécois relativement au louage commercial en cette période de pandémie.
[ COVID-19 ]
Depuis le début de la pandémie de la COVID-19, plusieurs questions relatives au sort des obligations d’une partie à un contrat ont dû être adressées.
[ COVID-19 ]
L’impact de la COVID-19 se ressent à travers toutes les industries et tous les domaines. Le Festival de Cannes a été annulé, mais l’industrie cinématographique propose une édition virtuelle du marché du film.
[ COVID-19 ]
Depuis quelques années, plusieurs organisations ont implanté des outils technologiques internes et développé des plateformes électroniques leur permettant de poursuivre leurs activités via le télétravail.
[ COVID-19 ]
Le conseil d’administration a la responsabilité de la gestion de la personne morale ou, selon le cas, celle de surveiller la gestion qui en est faite par les dirigeants, à qui les pouvoirs de gestion ont été délégués.
[ COVID-19 ]
Depuis quelques semaines, le Québec prépare le retour au travail ainsi que le déconfinement progressif afin d’assurer une reprise économique…
[ COVID-19 ]
Le gouvernement fédéral a annoncé, le 24 avril 2020, la mise en place du programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial afin de soutenir les locataires commerciaux dont les activités sont perturbées par la pandémie de la COVID-19 …