La clause de non-sollicitation est une clause généralement insérée dans un contrat de travail qui vise à protéger les intérêts de l’employeur en interdisant aux employés de l’entreprise de solliciter la clientèle ou d’encourager le départ d’un membre du personnel. Cela dit, est-ce que la clause de non-sollicitation peut prohiber la recommandation d’un employé à […]
Le concept de marque de commerce est souvent méconnu des gens d’affaires. Cette protection juridique mise en place par la Loi sur les marques de commerce (la « Loi ») peut s’avérer bénéfique pour une entité tant au niveau légal que réputationnel, que ce soit pour protéger le nom de l’entreprise, le produit et service qu’elle offre […]
La présence de centres de données est appelée à croître de façon considérable dans les prochaines années. En effet, le traitement de données devient un enjeu inhérent de plusieurs sociétés et à ce titre, l’entreposage de données de façon efficace et sécuritaire devient une de leurs considérations essentielles. Les clients sont à la recherche de […]
Le Québec est en pleine effervescence avec l’arrivée de plusieurs opérateurs de centres de données. En effet, le Québec offre de nombreux avantages dont une source d’énergie abordable et abondante par le réseau électrique d’Hydro-Québec et un climat plus frais. De plus, la réputation mondiale de Montréal en matière d’intelligence artificielle vient renforcer l’attrait des […]
Le cabinet est fier d’annoncer la nomination de Me Audrey Robitaille à titre d’associée. Talentueuse avocate, admise au Barreau en 2012, elle fait partie de l’équipe Gascon depuis ses études en droit. Me Robitaille conseille stratégiquement les clients du cabinet en droit immobilier et en droit des affaires. Également reconnue pour son expertise en propriété […]
Le financement d’une entreprise par une institution financière, tel un prêt par une banque ou une caisse populaire, constitue l’une des formes courantes de financement d’une entreprise en démarrage. Avant de solliciter une institution financière, il est primordial que l’entrepreneur ait préparé un plan financier, au sein de son plan d’affaires, lequel devra inclure les […]
La protection de la propriété intellectuelle est une démarche impérative afin de conserver l’avantage compétitif d’une technologie révolutionnaire ou innovatrice. Cette protection assure la production et la vente d’un produit clé, limite la compétition, créé des sources alternatives de revenus par le biais de licences d’utilisation, assure une protection en cas d’utilisation frauduleuse et ajoute […]
Il n’est pas toujours évident pour les entrepreneurs de déterminer laquelle de l’organisme sans but lucratif (« OSBL ») ou de la coopérative (« Coop »), est la forme juridique la plus adéquate afin de réaliser leur projet d’économie sociale. Ces deux formes d’organisation ont plusieurs points en commun. Par exemples, les OSBL et les Coops i) visent des […]
Le démarrage d’une entreprise requiert un grand investissement en temps de la part de l’entrepreneur. Ce dernier est rapidement appelé à prendre plusieurs décisions et coordonner les diverses tâches à accomplir afin de garantir, dans la mesure du possible, le bon démarrage et la saine croissance de l’entreprise. Il est dans l’intérêt de l’entrepreneur et […]
L’entreprise individuelle est souvent la forme juridique retenue par les travailleurs autonomes pour démarrer leur entreprise. Comme son nom l’indique, l’entreprise individuelle est exploitée par un propriétaire unique qui a un contrôle direct sur la direction qu’il souhaite donner à l’entreprise. Il est facile et peu coûteux de mettre en place une telle entreprise, car […]