Conseils en matière de TPS/TVQ

Les taxes indirectes imposées sur la valeur ajoutée représentent un enjeu important dans toute transaction commerciale.

Notre équipe vous aidera à analyser les choix qui s’offrent à vous, tout en vous conseillant sur les règles applicables.

Analyses, avis et conseils lors d’acquisitions, de ventes et de structurations corporatives
Plaidoirie, tenue d’audiences
Tribunaux administratifs (décisions et appels)

VOTRE ÉQUIPE

SAVERIO (SAM) COPPOLA

Avocat

CES PUBLICATIONS POURRAIENT VOUS INTÉRESSER

LES NOUVELLES EXIGENCES DU GOUVERNEMENT QUÉBÉCOIS EN MATIÈRE DE TRANSPARENCE CORPORATIVE

DROIT DES AFFAIRES, DROIT IMMOBILIER, FISCALITÉ

En juin dernier, la Loi canadienne sur les sociétés par actions a été amendée afin d’inclure de nouvelles dispositions concernant la propriété effective des sociétés de régime fédéral. Ce sera bientôt au tour de la Loi sur les…

DIVULGATION AUX AUTORITÉS FISCALES D’UNE CONVENTION DE PRÊTE-NOM

DROIT DES AFFAIRES, DROIT IMMOBILIER, FISCALITÉ

MISE À JOUR IMPORTANTE

Le 13 mai 2019, le ministre des Finances du Québec annonçait différentes mesures visant à lutter contre les planifications fiscales agressives dans le cadre du plan d’action pour assurer

LA PROPRIÉTÉ EFFECTIVE ET LES NOUVELLES OBLIGATIONS CORPORATIVES DES SOCIÉTÉS À CAPITAL FERMÉ FÉDÉRALES ENTRANT EN VIGUEUR EN JUIN 2019

DROIT DES AFFAIRES, DROIT IMMOBILIER, FISCALITÉ

Le 13 juin prochain, les nouvelles dispositions de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») concernant la propriété effective des sociétés de régime fédéral entreront en vigueur. Ainsi, les sociétés…