Construction

Nous agissons pour des promoteurs, des entrepreneurs ou des propriétaires.

Nos divers mandats couvrent notamment la rédaction et l’interprétation de contrats de construction, de documents d’appels d’offres ou de contrats d’entreprise. Nous agissons aussi en ce qui a trait à la responsabilité du propriétaire, de l’entrepreneur ou des professionnels.

Conseils et avis juridiques à des promoteurs, des entrepreneurs généraux et des sous-traitants
Coordination des experts (architectes, ingénieurs, évaluateurs, etc.)
Négociation et préparation de contrats de construction et des documents du Comité canadien des documents de construction (CCDC)
Conseils et recommandations en matière d’hypothèques légales
Négociation et rédaction de contrats de développement
Publication d’hypothèques légales de la construction

VOTRE ÉQUIPE

NICOLAS BEAULIEU

Avocat, associé

ALEXANDRE BÉCHARD

Avocat, associé

ÉTIENNE BISSON-MICHAUD

Avocat

DANIÈLE LALANDE

Avocate, associée

JEAN PROULX

Avocat, associé

AUDREY ROBITAILLE

Avocate

CES PUBLICATIONS POURRAIENT VOUS INTÉRESSER

LA COUR SUPÉRIEURE REND UNE DÉCISION INATTENDUE EN MATIÈRE DE SERVITUDE

DROIT IMMOBILIER

La servitude de restriction d’usage est-elle une servitude réelle ou une simple obligation personnelle? La Cour supérieure se penche sur cette question dans l’affaire Société Immobilière Duguay c. 547264 Ontario Limited et al. [1] et…

ÊTES-VOUS VISÉ PAR LES EXIGENCES LIÉES À L’ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC?

Aux termes de la Loi sur les impôts (la « Loi »), certains contrats de construction conclus entre un entrepreneur et un sous-contractant nécessitent l’obtention d’une attestation de Revenu Québec confirmant que le sous-contractant…