Convention-cadre (MSA) et droit irrévocable d’utilisation de fibres (IRU)
Nous agissons pour des fournisseurs de services lors de négociations d’ententes-cadres pour l’octroi de services en télécommunications ou la commande de biens spécifiques.
Nous agissons également dans le cadre d’ententes pour l’octroi d’un droit irrévocable d’utilisation de fibres optiques.
- Négociation d’ententes-cadres relatives aux services de télécommunications
- Négociation d’ententes d’approvisionnement en télécommunications
- Négociation de conventions de droit irrévocable d’utilisation de fibres optiques
- Avis et conseils quant à la limitation de responsabilité d’un fournisseur dans le cadre d’un droit irrévocable d’utilisation
- Mise en place de consortiums entre divers fournisseurs de services de télécommunications
VOTRE ÉQUIPE
MÉLANIE MASSON
Avocate
Gascon
AUDREY ROBITAILLE
Avocate, associée
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