Copropriété

Notre équipe vous accompagne dans tous les aspects de la copropriété divise : rédaction ou modification d’une déclaration de copropriété et de ses règlements, convocation et tenue de l’assemblée de transition, assemblée des copropriétaires et du conseil d’administration, etc.

En toutes circonstances, nous pouvons vous conseiller quant aux droits et aux obligations liés à la copropriété.

Rédaction de déclarations de copropriété
Conseils et avis juridiques sur la mise en place d’un projet de copropriété à usages mixtes
Conseils et avis juridiques visant les droits et obligations des copropriétaires et des syndicats
Représentation de syndicats de copropriété et des copropriétaires
Publication d’hypothèques légales du syndicat de copropriété

VOTRE ÉQUIPE

LOUISE BOUCHARD

Notaire

MARIE-CHANTALE DUBÉ

Notaire

NICOLAS LANTHIER

Avocat, associé

JEAN PROULX

Avocat, associé

CES PUBLICATIONS POURRAIENT VOUS INTÉRESSER

L’importance du respect par le promoteur de la superficie habitable et de l’emplacement d’espaces communs mentionnés au contrat préliminaire de vente d’une unité de copropriété

DROIT IMMOBILIER, LITIGE

La signature du contrat préliminaire par l’acheteur et le promoteur représente la première étape menant à la vente d’une unité détenue en copropriété. Il s’agit essentiellement d’un contrat par lequel l’acheteur s’engage…

Une nouvelle mouture du Règlement « 20-20-20 » de la Ville de Montréal

DROIT IMMOBILIER

Le logement abordable est aujourd’hui un enjeu dans de nombreuses grandes villes du monde et a fait l’objet de plusieurs réglementations, car il a été constaté qu’il était peu accessible à sa clientèle cible. La Ville de Montréal…

LES ACTES NOTARIÉS TECHNOLOGIQUES : UNE SOLUTION PERMANENTE

DROIT IMMOBILIER, IMPACTS LÉGAUX COVID-19

[ COVID-19 ]

Dans le contexte actuel où l’état d’urgence sanitaire a été déclaré en raison de la pandémie de COVID-19, le ministère de la Justice a autorisé, le 27 mars 2020...