Marque de commerce

Vous avez un nom, un slogan, un logo, des couleurs distinctives? Nous pouvons vous accompagner afin de protéger votre propriété intellectuelle et ce, peu importe le type de marque de commerce.

Les avantages d’une telle protection sont nombreux : protection de la production et de la vente d’un produit clé, création de sources alternatives de revenus par le biais de licences, protection en cas d’utilisation frauduleuse et ajout d’une valeur concrète à votre entreprise lors de sa vente ou pour l’obtention d’un financement.

Faites appel à nos services pour une protection accrue de cet actif.

Recherche de marques de commerce
Dépôt des demandes d’enregistrement de marques de commerce
Réponses aux objections de tiers ou de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada
Entente de coexistence de marques de commerce
Renouvellement d’enregistrement
Cession de propriété intellectuelle
Licences d’utilisation
Autorisation de diffusion, de publication et d’utilisation

VOTRE ÉQUIPE

MÉLANIE MASSON

Avocate

CES PUBLICATIONS POURRAIENT VOUS INTÉRESSER

LES NOUVELLES MESURES ET PRATIQUE DE L’OPIC VISANT À ACCÉLÉRER L’EXAMEN DES DEMANDES D’ENREGISTREMENT DE MARQUES DE COMMERCE

Afin de réduire les délais actuels de 24 à 30 mois pour l’émission du premier rapport d’un examinateur sur les demandes d’enregistrements des marques de commerce, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC »)…

Pourquoi n’est-il pas suffisant d’enregistrer un nom d’entreprise au Registraire des entreprises du Québec afin de protéger sa marque de commerce?

Le concept de marque de commerce est souvent méconnu des gens d’affaires. Cette protection juridique mise en place par la Loi sur les marques de commerce (la « Loi ») peut s’avérer bénéfique pour une entité tant au niveau légal…

PRÉSENTATION DE QUELQUES CONSIDÉRATIONS RELATIVES AUX SERVICES OFFERTS PAR UN OPÉRATEUR DE CENTRES DE DONNÉES

DROIT IMMOBILIER, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / TI, STARTUP G

La présence de centres de données est appelée à croître de façon considérable dans les prochaines années. En effet, le traitement de données devient un enjeu inhérent de plusieurs sociétés et à ce titre, l’entreposage de données…