ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous conseillons les entrepreneurs, entreprises en démarrage et grandes entreprises sur la nécessité d’obtenir une entente de confidentialité avant de négocier une acquisition, un financement ou une vente d’actifs. Ils nous consultent aussi avant de faire circuler toute documentation « sensible » relative à une organisation ou à ses produits.

Faites appel à l’avis de professionnels en matière de confidentialité.

Entente de confidentialité pour les administrateurs, actionnaires ou employés
Entente de confidentialité lors de l’achat et de la vente de biens ou d’actifs
Entente de confidentialité lors de l’obtention d’un financement ou de la mise en place d’un partenariat
Négociation des clauses d’exclusion à l’obligation de confidentialité
Négociation de la durée et du territoire applicables à l’obligation de confidentialité

VOTRE ÉQUIPE

NICOLAS BEAULIEU

Avocat, associé

NICOLAS LANTHIER

Avocat, associé

MÉLANIE MASSON

Avocate

JEAN PROULX

Avocat, associé

AUDREY ROBITAILLE

Avocate, associée

MATHIEU TREMBLAY

Avocat

CES PUBLICATIONS POURRAIENT VOUS INTÉRESSER

LES NOUVELLES MESURES ET PRATIQUE DE L’OPIC VISANT À ACCÉLÉRER L’EXAMEN DES DEMANDES D’ENREGISTREMENT DE MARQUES DE COMMERCE

Afin de réduire les délais actuels de 24 à 30 mois pour l’émission du premier rapport d’un examinateur sur les demandes d’enregistrements des marques de commerce, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC »)…

Pourquoi n’est-il pas suffisant d’enregistrer un nom d’entreprise au Registraire des entreprises du Québec afin de protéger sa marque de commerce?

Le concept de marque de commerce est souvent méconnu des gens d’affaires. Cette protection juridique mise en place par la Loi sur les marques de commerce (la « Loi ») peut s’avérer bénéfique pour une entité tant au niveau légal…

PRÉSENTATION DE QUELQUES CONSIDÉRATIONS RELATIVES AUX SERVICES OFFERTS PAR UN OPÉRATEUR DE CENTRES DE DONNÉES

DROIT IMMOBILIER, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / TI, STARTUP G

La présence de centres de données est appelée à croître de façon considérable dans les prochaines années. En effet, le traitement de données devient un enjeu inhérent de plusieurs sociétés et à ce titre, l’entreposage de données…