Licence d’entrepreneur de la Régie du bâtiment du Québec (licence RBQ)
Quels que soient vos besoins en matière de licence d’entrepreneur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), nous sommes là pour vous aider. Nous pouvons vous conseiller quant aux critères d’application qui concernent vos activités, vos projets immobiliers ou aux fins de votre qualification et de l’obtention de votre licence.
Notre équipe vous guidera dans l’interprétation des articles de la Loi sur le bâtiment et de ses règlements.
- Avis et conseils pour votre qualification ou pour l’obtention d’une licence d’entrepreneur
- Revue et analyse des critères d’application de la Loi sur le bâtiment et de ses règlements
- Préparation des demandes de licence d’entrepreneur
- Coordination du traitement des demandes de licence d’entrepreneur auprès de la Régie du bâtiment du Québec et des plans de garantie des maisons neuves avec la Garantie de construction résidentielle (GCR)
- Renouvellement de licences d’entrepreneur, des garanties requises en vertu des plans de garantie et des cautionnements accessoires
VOTRE ÉQUIPE
CATHERINE DEMERS
Avocate
Gascon
AUDREY ROBITAILLE
Avocate, associée
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