• Linkedin
  • 514 879-5606
  • Le bloG
  • Carrière
  • Le Cabinet
  • Contact
  • Français
    • Anglais
Gascon ≡ Menu
  • CHAMPS D’EXPERTISE
    • DROIT IMMOBILIER
      • Acquisition et vente d’immeubles
      • Baux commerciaux
      • Construction
      • Copropriété
      • Environnement
      • Examen de titres
      • Financement immobilier
      • Licence d’entrepreneur de la RBQ
      • Vérification diligente
      • Actionnariat et partenariat
    • DROIT DES AFFAIRES
      • Actionnariat et partenariat
      • Constitution et dissolution de sociétés
      • Ententes, contrats et partenariats
      • Financement d’entreprise
      • Fusion et acquisition d’entreprises
      • Gouvernance d’entreprise
      • Réorganisation d’entreprises
    • LITIGE
      • Actions en recouvrement
      • Arbitrage et médiation
      • Faillite, insolvabilité et restructuration
      • Litige de construction
      • Litige bail commercial
      • Conflits entre actionnaires
      • Recours en copropriété
      • Recours en droit de l’environnement
      • Recours en responsabilité civile, vices cachés et assurances
      • Recours hypothécaires
    • DIVERTISSEMENT
      • Production et distribution de films, productions télévisuelle et web
      • Coproductions internationales
      • Production, édition et exploitation des œuvres musicales, enregistrements sonores
      • Production et exploitation d’un spectacle, installation
      • Production et diffusion de productions multimédias, virtuelles et 3d
    • FISCALITÉ
      • Planification fiscale
      • Planification successorale, testament et fiducie
      • Contestation fiscale
      • Crédits d’impôt
      • Conseils en matière de TPS/TVQ
      • Droits sur les mutations immobilières
      • Divulgation volontaire
    • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / TI
      • Marque de commerce
      • Entente de confidentialité
      • Entente de services
      • Convention-cadre (MSA) et droit irrévocable d’utilisation de fibres (IRU)
      • Servitudes aux fins des services de télécommunications
      • Ententes de colocation
      • Conventions d’entiercement de codes sources
      • Licences d’utilisation
      • Conditions d’utilisation d’un site internet
  • ÉQUIPE
  • STARTUP G
  • Rechercher
  • Menu

Licence d’entrepreneur de la Régie du bâtiment du Québec (licence RBQ)

Quels que soient vos besoins en matière de licence d’entrepreneur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), nous sommes là pour vous aider. Nous pouvons vous conseiller quant aux critères d’application qui concernent vos activités, vos projets immobiliers ou aux fins de votre qualification et de l’obtention de votre licence.

Notre équipe vous guidera dans l’interprétation des articles de la Loi sur le bâtiment et de ses règlements.

  • Avis et conseils pour votre qualification ou pour l’obtention d’une licence d’entrepreneur
  • Revue et analyse des critères d’application de la Loi sur le bâtiment et de ses règlements
  • Préparation des demandes de licence d’entrepreneur
  • Coordination du traitement des demandes de licence d’entrepreneur auprès de la Régie du bâtiment du Québec et des plans de garantie des maisons neuves avec la Garantie de construction résidentielle (GCR)
  • Renouvellement de licences d’entrepreneur, des garanties requises en vertu des plans de garantie et des cautionnements accessoires

VOTRE ÉQUIPE

CATHERINE DEMERS
https://www.gascon.ca/catherine-demers/

CATHERINE DEMERS

Avocate
Gascon
AUDREY ROBITAILLE
https://gascon.ca/audrey-robitaille/

AUDREY ROBITAILLE

Avocate, associée
Gascon

CES PUBLICATIONS POURRAIENT VOUS INTÉRESSER

Impacts de la réforme en copropriété divise au Québec pour les promoteurs immobiliers : revue et analyse

DROIT IMMOBILIER
Le projet de loi 161 qui était adopté par l’Assemblée nationale du Québec en décembre dernier (le « Projet de loi ») vise à substantiellement modifier le cadre législatif entourant la copropriété divise au Québec. Cette démarche,…
Lire la suite
janvier 9, 2020
https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/08/BloG-Droit-5.jpg 902 2000 C4 Communications https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png C4 Communications2020-01-09 14:48:232020-01-09 14:54:22Impacts de la réforme en copropriété divise au Québec pour les promoteurs immobiliers : revue et analyse

RESTAURANT CANADA CONTESTE LE NOUVEAU RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA VILLE DE MONTRÉAL (ARRONDISSEMENT CÔTE-DES-NEIGES)

DROIT IMMOBILIER, LITIGE
Le 30 octobre 2019, dans la décision Restaurant Canada c. Ville de Montréal1, la Cour supérieure du Québec a rejeté la demande de pourvoi en contrôle judiciaire instituée par Restaurant Canada, une association de restaurateurs (l’« Association »),…
Lire la suite
décembre 18, 2019
https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2019/12/Litige-Droit-immobilier-Gascon.jpg 950 2000 C4 Communications https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png C4 Communications2019-12-18 02:11:312019-12-18 12:19:16RESTAURANT CANADA CONTESTE LE NOUVEAU RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA VILLE DE MONTRÉAL (ARRONDISSEMENT CÔTE-DES-NEIGES)
Gascon Litige Litigation

Subrogation de l’assureur en matière de copropriété

DROIT IMMOBILIER, LITIGE
Le 23 octobre dernier, dans la décision Optimum, société d’assurance inc. c. Sécurité Nationale, compagnie d’assurances[1], la Cour supérieure du Québec a rappelé l’étendue de la subrogation de l’assureur dans les droits d’un…
Lire la suite
novembre 26, 2019
https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/08/BloG-Litige-3-1.jpg 1087 2000 C4 Communications https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png C4 Communications2019-11-26 17:03:422019-11-28 16:20:38Subrogation de l’assureur en matière de copropriété
  • DROIT IMMOBILIER
    • Acquisition et vente d’immeubles
    • Baux commerciaux
    • Construction
    • Copropriété
    • Environnement
    • Examen de titres
    • Financement immobilier
    • Licence d’entrepreneur de la RBQ
    • Vérification diligente
    • Actionnariat et partenariat
  • DROIT DES AFFAIRES
  • LITIGE
  • DIVERTISSEMENT
  • FISCALITÉ
  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / TI
© Tous droits réservés - Gascon & associés S.E.N.C.R.L. Conception web C4 Communications.
  • Linkedin
  • Contact
  • Avis juridique
Faire défiler vers le haut