Licence d’entrepreneur de la Régie du bâtiment du Québec (licence RBQ)

Quels que soient vos besoins en matière de licence d’entrepreneur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), nous sommes là pour vous aider. Nous pouvons vous conseiller quant aux critères d’application qui concernent vos activités, vos projets immobiliers ou aux fins de votre qualification et de l’obtention de votre licence.

Notre équipe vous guidera dans l’interprétation des articles de la Loi sur le bâtiment et de ses règlements.

Avis et conseils pour votre qualification ou pour l’obtention d’une licence d’entrepreneur
Revue et analyse des critères d’application de la Loi sur le bâtiment et de ses règlements
Préparation des demandes de licence d’entrepreneur
Coordination du traitement des demandes de licence d’entrepreneur auprès de la Régie du bâtiment du Québec et des plans de garantie des maisons neuves avec la Garantie de construction résidentielle (GCR)
Renouvellement de licences d’entrepreneur, des garanties requises en vertu des plans de garantie et des cautionnements accessoires

VOTRE ÉQUIPE

CATHERINE DEMERS

Avocate

AUDREY ROBITAILLE

Avocate, associée

CES PUBLICATIONS POURRAIENT VOUS INTÉRESSER

Retour sur la discrétion judiciaire en matière de cessation d’un usage dérogatoire

DROIT IMMOBILIER, LITIGE

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (ci-après la « Loi ») institue le régime de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme au Québec et confirme, à cet égard, les responsabilités du gouvernement, des communautés…

Une hypothèque légale résultant d’un jugement peut-elle grever une universalité de biens meubles ?

DROIT IMMOBILIER

Le Code civil du Québec prévoit la possibilité pour tout créancier en faveur de qui un tribunal québécois a rendu un jugement portant condamnation à verser une somme d’argent de publier une hypothèque légale sur les biens meubles…

Impacts de la réforme en copropriété divise au Québec pour les promoteurs immobiliers : revue et analyse

DROIT IMMOBILIER

MISE À JOUR IMPORTANTE

Le projet de loi 16 qui était adopté par l’Assemblée nationale du Québec en décembre dernier (le « Projet de loi ») vise à substantiellement modifier...