Licence d’entrepreneur de la Régie du bâtiment du Québec (licence RBQ)

Quels que soient vos besoins en matière de licence d’entrepreneur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), nous sommes là pour vous aider. Nous pouvons vous conseiller quant aux critères d’application qui concernent vos activités, vos projets immobiliers ou aux fins de votre qualification et de l’obtention de votre licence.

Notre équipe vous guidera dans l’interprétation des articles de la Loi sur le bâtiment et de ses règlements.

Avis et conseils pour votre qualification ou pour l’obtention d’une licence d’entrepreneur
Revue et analyse des critères d’application de la Loi sur le bâtiment et de ses règlements
Préparation des demandes de licence d’entrepreneur
Coordination du traitement des demandes de licence d’entrepreneur auprès de la Régie du bâtiment du Québec et des plans de garantie des maisons neuves avec la Garantie de construction résidentielle (GCR)
Renouvellement de licences d’entrepreneur, des garanties requises en vertu des plans de garantie et des cautionnements accessoires

VOTRE ÉQUIPE

GEORGES JEBARA

Avocat

AUDREY ROBITAILLE

Avocate

CES PUBLICATIONS POURRAIENT VOUS INTÉRESSER

LA COUR SUPÉRIEURE REND UNE DÉCISION INATTENDUE EN MATIÈRE DE SERVITUDE

DROIT IMMOBILIER

La servitude de restriction d’usage est-elle une servitude réelle ou une simple obligation personnelle? La Cour supérieure se penche sur cette question dans l’affaire Société Immobilière Duguay c. 547264 Ontario Limited et al. [1] et…

ÊTES-VOUS VISÉ PAR LES EXIGENCES LIÉES À L’ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC?

Aux termes de la Loi sur les impôts (la « Loi »), certains contrats de construction conclus entre un entrepreneur et un sous-contractant nécessitent l’obtention d’une attestation de Revenu Québec confirmant que le sous-contractant…