Licences d’utilisation
La licence d’utilisation permet d’établir les conditions en vertu desquelles un logiciel, un programme, une image, un logo ou un nom, par exemple, peut être utilisé, diffusé ou modifié.
Nous représentons tant les titulaires de droits de propriété intellectuelle que les utilisateurs. Les licences d’utilisation peuvent être temporaires, permanentes ou restreintes à des régions données.
- Avis et conseils auprès d’un titulaire de droits de propriété intellectuelle
- Avis et conseils auprès de l’utilisateur
- Négociation du contrat de licence d’utilisation
- Négociation et mise en place de sous-licences
- Revue et analyse des conditions d’utilisation associées au produit utilisé
VOTRE ÉQUIPE
MÉLANIE MASSON
Avocate
Gascon
AUDREY ROBITAILLE
Avocate, associée
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