Licences d’utilisation

La licence d’utilisation permet d’établir les conditions en vertu desquelles un logiciel, un programme, une image, un logo ou un nom, par exemple, peut être utilisé, diffusé ou modifié.

Nous représentons tant les titulaires de droits de propriété intellectuelle que les utilisateurs. Les licences d’utilisation peuvent être temporaires, permanentes ou restreintes à des régions données.

Avis et conseils auprès d’un titulaire de droits de propriété intellectuelle
Avis et conseils auprès de l’utilisateur
Négociation du contrat de licence d’utilisation
Négociation et mise en place de sous-licences
Revue et analyse des conditions d’utilisation associées au produit utilisé

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MÉLANIE MASSON

Avocate

AUDREY ROBITAILLE

Avocate, associée

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