Planification fiscale

Vos transactions commerciales peuvent avoir des conséquences fiscales que vous avez intérêt à connaître au préalable.

Notre équipe travaillera avec vous et vos conseillers afin de bien cerner vos besoins.
Elle vous conseillera sur les lois fiscales en vigueur et sur les dispositions des budgets gouvernementaux qui pourraient avoir une incidence sur vos activités ou vos finances.

Analyses, avis, conseils et rédaction d’un mémorandum fiscal
Collaboration avec les comptables et fiscalistes
Exécution des planifications
Fusion et acquisition d’entreprises
Réorganisation d’entreprises
Fiducie de protection d’actifs

VOTRE ÉQUIPE

NICOLAS BEAULIEU

Avocat, associé

MÉLANIE MASSON

Avocate

CES PUBLICATIONS POURRAIENT VOUS INTÉRESSER

Avez-vous déclaré vos conventions de prête-nom aux autorités fiscales?

DROIT DES AFFAIRES, DROIT IMMOBILIER, FISCALITÉ

Cet article est une mise à jour du BloG paru le 26 août 2019, qui portait sur l’annonce du ministre des Finances du Québec au sujet de certaines mesures visant à lutter contre les planifications fiscales agressives dans le cadre…

LES NOUVELLES EXIGENCES DU GOUVERNEMENT QUÉBÉCOIS EN MATIÈRE DE TRANSPARENCE CORPORATIVE

DROIT DES AFFAIRES, DROIT IMMOBILIER, FISCALITÉ

En juin dernier, la Loi canadienne sur les sociétés par actions a été amendée afin d’inclure de nouvelles dispositions concernant la propriété effective des sociétés de régime fédéral. Ce sera bientôt au tour de la Loi sur les…

DIVULGATION AUX AUTORITÉS FISCALES D’UNE CONVENTION DE PRÊTE-NOM

DROIT DES AFFAIRES, DROIT IMMOBILIER, FISCALITÉ

MISE À JOUR IMPORTANTE

Le 13 mai 2019, le ministre des Finances du Québec annonçait différentes mesures visant à lutter contre les planifications fiscales agressives dans le cadre du plan d’action pour assurer