Production et distribution de films, productions télévisuelle et web

La production de films et de programmes télévisuels requiert des juristes expérimentés qui connaissent bien l’industrie. Vous pouvez compter sur notre savoir-faire pour vous guider dans tous les aspects du domaine.

• Licence et acquisition des droits
• Contrats de développement et de financement
• Crédits d’impôt, subventions et aide financière (Canada et international)
• Contrats deréalisateurs ou d’auteurs, artistes ou autres personnes clés
• Conventions de financement, d’investissement, bridge et gap
• Conventions de sûretés, contrats de garantie d’achèvement
• Contrats de distribution et de licence de diffusion, vidéo, web, streaming
• Production du droit d’auteur
• Chaîne de titre du droit d’auteur

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