NOTRE PROGRAMME STARTUP G

Nous croyons à un Québec dynamique et fort de l’audace de ses entrepreneurs. Des femmes et des hommes qui, comme vous, repensent, innovent et créent les entreprises de l’avenir.

Vos ambitions nous interpellent et nous voulons vous voir réussir. Nous comprenons très bien les défis auxquels vous faites face et nous pouvons en anticiper tous les aspects juridiques. Plus important encore, nous croyons viscéralement au pouvoir de la collaboration. C’est notre ADN.

La création d’une entreprise implique de multiples étapes et enjeux. Notre programme reflète cette réalité. Il est le fruit d’une profonde réflexion et notre souhait est de conjuguer notre savoir-faire et votre vision d’affaires pour bâtir avec vous une structure juridique forte et adaptée à votre réalité. Un véhicule au service de votre évolution.

Ici, aucun modèle inflexible, aucun taux horaire réduit (mais pour un nombre limité d’heures), aucun honoraire ou frais caché. Nous sommes là, tout simplement, complices de vos idées, avec une approche sans mauvaise surprise.

Ça commence comment?

Par une sympathique conversation.

Deux ans à collaborer et bâtir ensemble

Nous estimons que deux années sont nécessaires pour couvrir les aspects juridiques essentiels au succès de votre démarrage, puis de vos opérations. C’est donc la durée du programme que nous vous proposons. Tout au long, vous aurez accès à des juristes qualifiés ainsi qu’à 2 rencontres par année. Nous croyons que cette approche est essentielle afin d’en apprendre davantage sur votre entreprise et vous conseiller adéquatement.

Si cette aide peut faire une différence, nous pouvons aussi vous faire profiter de la synergie du réseau d’affaires Gascon et vous accompagner avec toute demande inhérente à la création d’une nouvelle entreprise (comptabilité, RH, marketing, financement, partenariat, etc.).

VOS BESOINS EN 4 GRANDS POINTS

1 – Créer le véhicule juridique le plus performant

Chaque forme juridique d’entreprise a des avantages et des inconvénients, que ce soit une entreprise individuelle, un partenariat, une société par actions, un organisme à but non lucratif ou une coopérative. Il n’est pas toujours évident de s’y retrouver, alors déterminons et structurons d’abord le véhicule juridique qui vous permettra d’atteindre vos objectifs.

2 – Favoriser la croissance de votre entreprise avec des contrats ciblés

Dès votre démarrage, vous poserez une série d’actions essentielles à la croissance de votre entreprise. La signature d’un bail pour vos locaux, une entente avec un partenaire d’affaires ou un collaborateur, une importante acquisition ou une première vente; ces actions impliquent toutes des conséquences juridiques. Nous vous aiderons à protéger vos droits, encadrer vos obligations et réduire vos risques avec des contrats ciblés, intelligents et bien construits.

3 – Obtenir du financement

C’est le principal défi de toute entreprise en démarrage afin de disposer des ressources financières nécessaires à la mise en œuvre d’un projet. Nous vous aiderons à voir clair dans les enjeux juridiques associés, qui varient grandement selon les sources de financement : vos proches, une institution financière ou un prêteur privé.

4 – Protéger votre propriété intellectuelle

Il est impératif de protéger la propriété intellectuelle de votre entreprise afin d’empêcher qu’un compétiteur s’approprie votre nom, votre identité de marque ou toute autre forme de propriété intellectuelle qui distingue votre entreprise de toutes les autres sur le marché.

NOS FORFAITS

Nous avons réfléchi à différents forfaits clés en main pour vous laisser la latitude d’aller de l’avant selon vos besoins et l’évolution de votre entreprise.
Vous pouvez ainsi mieux prévoir les coûts de cette manière.

FORFAIT DÉMARRAGE

Le démarrage d’une entreprise requiert temps et réflexion. Ce forfait vous permet de partir du bon pied avec une forme juridique qui répond à vos besoins immédiats et à vos projections. Il vous permet également d’obtenir une entente de confidentialité qui vous assurera la protection de votre projet lors des discussions préliminaires avec des investisseurs, partenaires ou fournisseurs. Finalement, à l’ère numérique, les conditions de votre site Internet vous assureront une meilleure protection dans le cadre de la visite de votre site par des tiers.

  • Constitution et organisation juridique
  • Entente de confidentialité
  • Conditions d’utilisation de site Internet
  • Mise à jour annuelle des registres de la société

FORFAIT ENVOL

Dès la mise en place d’une entreprise, les questions de financement et de croissance surgissent. Ce forfait vous offre un accompagnement personnalisé dans le cadre de la négociation d’un financement auprès d’investisseurs ou de prêteurs institutionnels, tout en vous dotant d’une convention entre actionnaires qui régit les modalités de votre partenariat.

  • Convention standard entre 2 actionnaires
  • Révision d’une offre de financement et des garanties accessoires

ou

  • Convention de souscription (financement par des investisseurs autres qu’institutionnels)

FORFAIT DÉCOLLAGE

La propriété intellectuelle compte souvent parmi les actifs importants lors du démarrage d’une entreprise. Vous devez donc bien la protéger. Ce forfait vise donc spécifiquement la protection de votre propriété intellectuelle par le biais des demandes d’enregistrement requises.

  • Dépôt d’une demande d’enregistrement de droit d’auteur
  • Dépôt d’une demande d’enregistrement d’une marque de commerce (logo, etc.)

FORFAIT ALTITUDE

Toute entreprise en activité doit disposer de contrats efficaces et ciblés. Ce forfait vous permet de faire appel à nos juristes pour la rédaction de 2 contrats ou conventions nécessaires à vos activités. Par exemple, la rédaction d’un contrat de travail lors de l’embauche d’un employé clé ou la préparation d’une entente de services / entente de vente spécifique lors de la mise en marché d’un produit.

  • Préparation de 2 conventions ou contrats standards parmi les suivants : convention de services / vente, contrat de travail, convention entre 2 actionnaires, entente de confidentialité, entente de non-concurrence, cession de propriété intellectuelle, etc.

ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE

Vos besoins sont différents? N’hésitez donc pas à nous en faire part. Nous bâtirons ensemble un forfait qui vous ira comme un gant. Par exemple, votre forfait pourrait comprendre les éléments suivants :

  • Incorporation et organisation (incluant un capital-actions standard comportant plusieurs catégories d’actions)
  • Constitution d’un organisme à but non lucratif (OBNL)
  • Constitution d’une coopérative
  • Révision d’une offre de financement et des garanties accessoires
  • Dépôt d’une demande d’enregistrement d’une marque de commerce et protection des logos
  • Conditions d’utilisation d’un site Internet
  • Convention de souscription (financement par des investisseurs autres qu’institutionnels)
  • Convention standard entre 2 actionnaires
  • Entente de confidentialité
  • Bail
  • Entente de services
  • Contrat de travail
  • Entente de non-concurrence et/ou de non-sollicitation
  • Entente de colocation (centre de données)
  • Licence d’utilisation
  • Cession de propriété intellectuelle

JE VEUX EN SAVOIR PLUS

Téléphonez, écrivez, fixons un moment pour nous voir.
Nous serons ravis de discuter de vos besoins.

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