Recours en responsabilité civile, vices cachés et assurances
Dans tout recours en responsabilité civile, contractuelle ou extracontractuelle ou lorsqu’une garantie légale est recherchée, notre équipe peut vous guider avec compétence.
En demande ou en défense, nous établirons la stratégie d’intervention appropriée pour faire valoir vos droits.
- Élaboration de stratégies d’intervention judiciaire en matière contractuelle et extracontractuelle
- Avis et conseils juridiques concernant les réclamations pour vices cachés
- Coordination des experts (architectes, ingénieurs, évaluateurs, etc.)
- Procédures judiciaires variées, incluant les recours en garantie
- Litiges relatifs au droit de propriété, servitudes et empiétements
- Ordonnance de sauvegarde, injonction, saisies avant jugement et autres mesures intérimaires
- Exécution de jugements (interrogatoires sur actifs, saisies en main tierce, etc.).
VOTRE ÉQUIPE
YVES CHABOT
Avocat
Gascon
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Avocat
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