Recours en responsabilité civile, vices cachés et assurances
Dans tout recours en responsabilité civile, contractuelle ou extracontractuelle ou lorsqu’une garantie légale est recherchée, notre équipe peut vous guider avec compétence.
En demande ou en défense, nous établirons la stratégie d’intervention appropriée pour faire valoir vos droits.
- Élaboration de stratégies d’intervention judiciaire en matière contractuelle et extracontractuelle
- Avis et conseils juridiques concernant les réclamations pour vices cachés
- Coordination des experts (architectes, ingénieurs, évaluateurs, etc.)
- Procédures judiciaires variées, incluant les recours en garantie
- Litiges relatifs au droit de propriété, servitudes et empiétements
- Ordonnance de sauvegarde, injonction, saisies avant jugement et autres mesures intérimaires
- Exécution de jugements (interrogatoires sur actifs, saisies en main tierce, etc.).
VOTRE ÉQUIPE
ALEXANDRE BÉCHARD
Avocat, associé
Gascon
YVES CHABOT
Avocat
Gascon
CATHERINE DEMERS
Avocate
Gascon
FRANÇOIS FOURNIER
Avocat
GasconCES PUBLICATIONS POURRAIENT VOUS INTÉRESSER
https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2021/03/VisuelsBlogue-Immo3.jpg
628
1200
Étienne Richard
https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png
Étienne Richard2022-06-23 15:46:332022-06-23 15:46:33La Cour du Québec confirme la portée rétroactive de l’ancien article 1074.2 du Code civil du Québec.
https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2022/03/iStock-1171597199-scaled.jpg
1707
2560
Étienne Richard
https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png
Étienne Richard2022-03-11 16:06:372022-04-13 11:05:22En guerre et en paix : Couverture cyber et clauses d’exclusion de guerre
https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2021/07/VisuelsBlogue-Litige3.jpg
628
1200
Étienne Richard
https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png
Étienne Richard2021-12-23 12:43:382022-04-05 09:16:06Le droit au dépouillement judicaire en contestation d’une élection. Un privilège et non un recours de plein droit.