Servitudes aux fins des services de télécommunications

Nous préparons et publions les servitudes requises par les fournisseurs de services afin de permettre la construction et le passage des réseaux de fibres optiques sur des territoires désignés.

Négociation de la lettre d’intention
Négociation de la contrepartie
Rédaction de l’acte de servitude
Revue de la fiche de description technique

VOTRE ÉQUIPE

LOUISE BOUCHARD

Notaire

NICOLAS LANTHIER

Avocat, associé

AUDREY ROBITAILLE

Avocate, associée

CES PUBLICATIONS POURRAIENT VOUS INTÉRESSER

LES NOUVELLES MESURES ET PRATIQUE DE L’OPIC VISANT À ACCÉLÉRER L’EXAMEN DES DEMANDES D’ENREGISTREMENT DE MARQUES DE COMMERCE

Afin de réduire les délais actuels de 24 à 30 mois pour l’émission du premier rapport d’un examinateur sur les demandes d’enregistrements des marques de commerce, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC »)…

Pourquoi n’est-il pas suffisant d’enregistrer un nom d’entreprise au Registraire des entreprises du Québec afin de protéger sa marque de commerce?

Le concept de marque de commerce est souvent méconnu des gens d’affaires. Cette protection juridique mise en place par la Loi sur les marques de commerce (la « Loi ») peut s’avérer bénéfique pour une entité tant au niveau légal…

PRÉSENTATION DE QUELQUES CONSIDÉRATIONS RELATIVES AUX SERVICES OFFERTS PAR UN OPÉRATEUR DE CENTRES DE DONNÉES

DROIT IMMOBILIER, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / TI, STARTUP G

La présence de centres de données est appelée à croître de façon considérable dans les prochaines années. En effet, le traitement de données devient un enjeu inhérent de plusieurs sociétés et à ce titre, l’entreposage de données…