Servitudes aux fins des services de télécommunications

Nous préparons et publions les servitudes requises par les fournisseurs de services afin de permettre la construction et le passage des réseaux de fibres optiques sur des territoires désignés.

Négociation de la lettre d’intention
Négociation de la contrepartie
Rédaction de l’acte de servitude
Revue de la fiche de description technique

VOTRE ÉQUIPE

LOUISE BOUCHARD

Notaire

NICOLAS LANTHIER

Avocat, associé

AUDREY ROBITAILLE

Avocate, associée

CES PUBLICATIONS POURRAIENT VOUS INTÉRESSER

PRÉSENTATION DE QUELQUES CONSIDÉRATIONS RELATIVES AUX SERVICES OFFERTS PAR UN OPÉRATEUR DE CENTRES DE DONNÉES

DROIT IMMOBILIER, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / TI, STARTUP G

La présence de centres de données est appelée à croître de façon considérable dans les prochaines années. En effet, le traitement de données devient un enjeu inhérent de plusieurs sociétés et à ce titre, l’entreposage de données…

OPÉRATEURS DE CENTRE DE DONNÉES: QUELQUES ENJEUX JURIDIQUES

DROIT IMMOBILIER, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / TI, STARTUP G

Le Québec est en pleine effervescence avec l’arrivée de plusieurs opérateurs de centres de données. En effet, le Québec offre de nombreux avantages dont une source d’énergie abordable et abondante par le réseau électrique d’Hydro-Québec…

LA DÉCISION LIVE! HOLDINGS & LE MAINTIEN DE L’ENREGISTREMENT D’UNE MARQUE DE COMMERCE AU CANADA

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / TI

Depuis la réforme de la Loi sur les marques de commerce en juin dernier, l’obtention de l’enregistrement d’une marque de commerce n’est plus conditionnelle à son emploi au Canada. Cependant, le Registraire des marques de commerce…