Archive d’étiquettes pour : Code civil du Québec

La tenue minutieuse des registres de la copropriété (ci-après les « Registres ») par le conseil d’administration du syndicat des copropriétaires (ci-après le « Syndicat ») revêt d’une grande importance. En effet, elle contribue au bon fonctionnement des immeubles détenus en copropriété et à prévenir des conflits entre les copropriétaires et le Syndicat. Survolons certains éléments pratiques importants à […]