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Apprenez-en plus sur les réalisations, les prises de position, la vision et l’expertise de l’équipe Gascon.
Une décision de la Cour d’appel fédéral incite les compagnies d’assurance titre à offrir une nouvelle couverture
DROIT IMMOBILIER
Le 29 avril dernier, dans l’affaire Toronto Dominion c. Reine, la Cour d’appel fédérale a rendu une décision unanime quant à l’interprétation des articles 222 (1) et (3) de la Loi sur la taxe d’accise. La question centrale du…
COVID-19 : Obligation de remboursement des transporteurs aériens ?
IMPACTS LÉGAUX COVID-19 [ COVID-19 ]
Depuis le début de la pandémie de la COVID-19, plusieurs questions relatives au sort des obligations d’une partie à un contrat ont dû être adressées.
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VENTE D’UNE PARTICIPATION DANS UN IMPORTANT PROJET IMMOBILIER LOCATIF
MANDATS REPRÉSENTATIFS
Gascon et associés, par l’entremise de Me Jean Proulx, associé, a été mandaté pour représenter un vendeur dans le cadre de la vente de sa participation dans un important projet immobilier locatif, situé à Laval, d’une valeur de…