Recours en copropriété
En matière de copropriété, nous conseillons des syndicats de copropriété et des copropriétaires quant à leurs droits et obligations.
- Conseils et avis juridiques à des promoteurs, des syndicats de copropriété et des copropriétaires
- Conseils et avis juridiques relativement à l’interprétation et à l’application de déclarations de copropriété
- Procédures judiciaires en recouvrement de charges communes
- Litiges relatifs au droit de propriété, aux servitudes et aux empiétements
- Ordonnance de sauvegarde, injonction, saisie avant jugement et autres mesures intérimaires
- Exercice de recours hypothécaires
- Exécution de jugement (interrogatoire sur actifs, saisies en main tierce, etc.)
VOTRE ÉQUIPE
ALEXANDRE BÉCHARD
Avocat, associé
Gascon
YVES CHABOT
Avocat
GasconCES PUBLICATIONS POURRAIENT VOUS INTÉRESSER
https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2021/03/VisuelsBlogue-Immo3.jpg
628
1200
Étienne Richard
https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png
Étienne Richard2022-06-23 15:46:332022-06-23 15:46:33La Cour du Québec confirme la portée rétroactive de l’ancien article 1074.2 du Code civil du Québec.
https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2022/03/iStock-1171597199-scaled.jpg
1707
2560
Étienne Richard
https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png
Étienne Richard2022-03-11 16:06:372022-04-13 11:05:22En guerre et en paix : Couverture cyber et clauses d’exclusion de guerre
https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2021/07/VisuelsBlogue-Litige3.jpg
628
1200
Étienne Richard
https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png
Étienne Richard2021-12-23 12:43:382022-04-05 09:16:06Le droit au dépouillement judicaire en contestation d’une élection. Un privilège et non un recours de plein droit.