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MISE EN PLACE D’UN PARTENARIAT ENTRE PRÉVEL ET IPSO FACTO POUR LE DÉVELOPPEMENT D’UN PROJET MAJEUR AUX ABORDS DU PONT JACQUES-CARTIER

Érigé sur un terrain de plus de 400 000 pi2 aux abords du pont Jacques-Cartier et représentant un des plus vastes sites toujours disponibles pour du développement immobilier au centre-ville de la métropole, Prével entend développer, en partenariat avec Ipso Facto, investissement immobilier, un important projet inclusif à vocation mixte qui permettra la cohabitation de bâtiments résidentiels, […]

GASCON REPRÉSENTE LES INTÉRÊTS D’UNE ENTREPRISE ŒUVRANT DANS LA FABRICATION ET LA VENTE DE SYSTÈMES DE CONVOYEURS À CHAÎNE TUBULAIRES DEVANT LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC

Le 27 mars dernier, la Cour supérieure, dans l’affaire Luxme International Ltd. c. Patrice Lasnier, Axis Conveyor Inc. et Tube4 Conveyor Inc., a rendu un jugement accueillant les conclusions de nature injonctive recherchées contre les défendeurs. Dans cette affaire, soulevant autant des questions de propriété intellectuelle que de concurrence déloyale et de droit du travail, […]

TAK VILLAGE : IMPORTANT PARTENARIAT ENTRE DEV MCGILL ET KNIGHTSBRIDGE

L’équipe de Gascon est fière d’avoir participé à la mise en place d’un partenariat entre deux acteurs réputés du milieu immobilier montréalais, soit les sociétés Dev McGill et KnightsBridge, pour la réalisation du projet domiciliaire Tak Village, lequel regroupera condos et maisons de ville au sein d’un village vert dans le quartier en effervescence de […]

FINANCEMENTS CUMULATIFS DE 58 000 000.00 $

Me Lanthier a agi comme conseiller juridique d’un des plus importants prêteurs privés canadiens dans le cadre de deux financements totalisant plus de 58 000 000 $, lesquels visaient des projets immobiliers. À ce titre, Me Lanthier a notamment procédé à l’analyse et à la mise en place des sûretés et garanties accordées par le […]

MANDAT VISANT LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME

Me Étienne Bisson-Michaud conseille un important marché d’alimentation sur des questions relatives à la lutte contre le tabagisme. À ce titre, Me Bisson-Michaud analyse les mesures mises en place par cette société dans l’ensemble de ses points de vente à travers la province afin d’éviter la commission d’infractions et prodigue des conseils dans le but […]

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LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES SONT MAINTENANT 90 % BIENVENUES

Depuis l’introduction de la taxe sur les droits de mutation, aussi connue sous le nom de « la taxe de bienvenue », des exemptions existaient pour des transferts entre personnes qui étaient « étroitement liées » à 90 %. Les parties sont étroitement liées lorsqu’une partie possédait une part supérieure à 90 % dans l’autre partie. Cependant, […]

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FRANCHISE ET BAIL COMMERCIAL – LE CONTRÔLE DES LIEUX LOUÉS PAR LE FRANCHISEUR

Les conventions de franchise prévoient habituellement un mécanisme pour assurer au franchiseur un certain contrôle des lieux dans lesquels un franchisé exploite sa franchise, en cas de terminaison prématurée de leur relation d’affaires. Il en va après tout de la pérennité du réseau. Elles prévoiront plus particulièrement que le défaut par le franchisé d’en respecter […]

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UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF PEUT-ELLE SE PRÉVALOIR DE 10(1) DE LA LOI SUR L’INTÉRÊT POUR REMBOURSER UN PRÊT APRÈS 5 ANS?

Le paragraphe 10(1) de la Loi sur l’intérêt (LRC 1985 c I-15) (la « Loi ») précise que lorsqu’un prêt (capital ou intérêt) garanti par hypothèque sur un immeuble ou biens réels n’est pas payable avant qu’il ne se soit écoulé plus de cinq ans à compter de la date de l’hypothèque, le débiteur a, en tout temps après […]

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Audrey Robitaille promue associée chez Gascon

Le cabinet est fier d’annoncer la nomination de Me Audrey Robitaille à titre d’associée. Talentueuse avocate, admise au Barreau en 2012, elle fait partie de l’équipe Gascon depuis ses études en droit. Me Robitaille conseille stratégiquement les clients du cabinet en droit immobilier et en droit des affaires. Également reconnue pour son expertise en propriété […]