Entrées par C4 Communications

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Avez-vous déclaré vos conventions de prête-nom aux autorités fiscales?

Cet article est une mise à jour du BloG paru le 26 août 2019, qui portait sur l’annonce du ministre des Finances du Québec au sujet de certaines mesures visant à lutter contre les planifications fiscales agressives dans le cadre du plan d’action pour assurer l’équité fiscale. Parmi ces mesures, le ministre avait annoncé la modification […]

Une décision de la Cour d’appel fédéral incite les compagnies d’assurance titre à offrir une nouvelle couverture

Le 29 avril dernier, dans l’affaire Toronto Dominion c. Reine, la Cour d’appel fédérale a rendu une décision unanime quant à l’interprétation des articles 222 (1) et (3) de la Loi sur la taxe d’accise. La question centrale du litige était la suivante : « un créancier garanti qui reçoit le produit de la vente des biens d’un débiteur […]

Important partenariat pour un projet multirésidentiel à Laval

Le consortium QMD Ménard était représenté par l’équipe d’immobilier de Gascon et associés, menée par son associé Me Nicolas Beaulieu, accompagné de Me Nicolas Lanthier, associé, Me Émilie Therrien et Me Mance St-Pierre. L’expertise de l’équipe de Gascon a été mise à contribution pour la négociation et la conclusion des ententes de partenariat, de copropriété, […]

Financement de 40 M$ pour un projet immobilier neuf multirésidentiel situé à Laval

L’équipe de droit immobilier de Gascon et associés, dirigée par Me Nicolas Lanthier, a agi à titre de conseiller juridique pour l’un des plus importants prêteurs institutionnels au Québec dans le cadre d’un financement à long terme de 10 ans pour un projet multirésidentiel de près de 170 unités, situé à Laval. L’équipe de Gascon a ainsi […]

Financement de 46 M$ pour un projet immobilier mixte commercial et RPA sur la Rive-Sud de Montréal

L’équipe de Gascon et associés, dirigée par Me Nicolas Lanthier, a agi à titre de conseiller juridique pour Financière First National, SEC, représentée par Simon Verdy, son vice-président adjoint, Financement commercial, dans le cadre d’un financement à long terme assuré de 10 ans pour un projet immobilier mixte, à usage commercial et de résidence pour aîné, […]

Nouveau partenariat pour l’un des plus importants promoteurs immobiliers au Québec dans le secteur des résidences pour aînés

Gascon et associés, par l’entremise de Me Nicolas Lanthier, a agi à titre de conseiller juridique pour l’un des plus importants promoteurs immobiliers de résidences pour aînés au Québec, Bâtimo inc., pour un projet situé dans la région de Québec. Ce nouveau partenariat permettra la construction d’une résidence pour aînés de plus de 360 unités, incluant […]

Vente de droits indivis et nouveau partenariat dans un important projet immobilier de résidence pour aînés d’une valeur de plus de 90 M$

Gascon, par l’entremise de Me Nicolas Lanthier, associé, a été mandatée pour représenter Bâtimo inc. dans le cadre de la vente de droits indivis dans un important projet immobilier de résidence pour aînés, situé sur la Rive-Sud de Montréal, d’une valeur de plus de 90 M$. Dans le cadre de ce mandat, l’équipe de Gascon a […]

Investissements pour un projet de logements pour étudiants au centre-ville de Montréal

L’équipe d’immobilier de Gascon, menée par Me Nicolas Beaulieu et assistée par Me Mance Ménard St-Pierre, est fière d’avoir conseillé Werkliv dans le cadre de transactions d’investissement et de financement du projet de logements étudiants situé au 2025 rue Peel, à Montréal. Werkliv est un promoteur immobilier multidisciplinaire qui se spécialise en acquisition de terrain, […]