Cet article est une mise à jour du BloG paru le 26 août 2019, qui portait sur l’annonce du ministre des Finances du Québec au sujet de certaines mesures visant à lutter contre les planifications fiscales agressives dans le cadre du plan d’action pour assurer l’équité fiscale. Parmi ces mesures, le ministre avait annoncé la modification […]
Le 29 avril dernier, dans l’affaire Toronto Dominion c. Reine, la Cour d’appel fédérale a rendu une décision unanime quant à l’interprétation des articles 222 (1) et (3) de la Loi sur la taxe d’accise. La question centrale du litige était la suivante : « un créancier garanti qui reçoit le produit de la vente des biens d’un débiteur […]
[ COVID-19 ]
Depuis le début de la pandémie de la COVID-19, plusieurs questions relatives au sort des obligations d’une partie à un contrat ont dû être adressées.
Gascon et associés, par l’entremise de Me Jean Proulx, associé, a été mandaté pour représenter un vendeur dans le cadre de la vente de sa participation dans un important projet immobilier locatif, situé à Laval, d’une valeur de plus de 90 M$. Dans le cadre de ce mandat, l’équipe de Gascon était également chargée d’obtenir la […]
Le consortium QMD Ménard était représenté par l’équipe d’immobilier de Gascon et associés, menée par son associé Me Nicolas Beaulieu, accompagné de Me Nicolas Lanthier, associé, Me Émilie Therrien et Me Mance St-Pierre. L’expertise de l’équipe de Gascon a été mise à contribution pour la négociation et la conclusion des ententes de partenariat, de copropriété, […]
L’équipe de droit immobilier de Gascon et associés, dirigée par Me Nicolas Lanthier, a agi à titre de conseiller juridique pour l’un des plus importants prêteurs institutionnels au Québec dans le cadre d’un financement à long terme de 10 ans pour un projet multirésidentiel de près de 170 unités, situé à Laval. L’équipe de Gascon a ainsi […]
L’équipe de Gascon et associés, dirigée par Me Nicolas Lanthier, a agi à titre de conseiller juridique pour Financière First National, SEC, représentée par Simon Verdy, son vice-président adjoint, Financement commercial, dans le cadre d’un financement à long terme assuré de 10 ans pour un projet immobilier mixte, à usage commercial et de résidence pour aîné, […]
Gascon et associés, par l’entremise de Me Nicolas Lanthier, a agi à titre de conseiller juridique pour l’un des plus importants promoteurs immobiliers de résidences pour aînés au Québec, Bâtimo inc., pour un projet situé dans la région de Québec. Ce nouveau partenariat permettra la construction d’une résidence pour aînés de plus de 360 unités, incluant […]
Gascon, par l’entremise de Me Nicolas Lanthier, associé, a été mandatée pour représenter Bâtimo inc. dans le cadre de la vente de droits indivis dans un important projet immobilier de résidence pour aînés, situé sur la Rive-Sud de Montréal, d’une valeur de plus de 90 M$. Dans le cadre de ce mandat, l’équipe de Gascon a […]
L’équipe d’immobilier de Gascon, menée par Me Nicolas Beaulieu et assistée par Me Mance Ménard St-Pierre, est fière d’avoir conseillé Werkliv dans le cadre de transactions d’investissement et de financement du projet de logements étudiants situé au 2025 rue Peel, à Montréal. Werkliv est un promoteur immobilier multidisciplinaire qui se spécialise en acquisition de terrain, […]
