Des publications toujours pertinentes
Apprenez-en plus sur les réalisations, les prises de position, la vision et l’expertise de l’équipe Gascon.
AU TOUR DES TRIBUNAUX DE SUBIR LES EFFETS DE LA COVID-19
IMPACTS LÉGAUX COVID-19 [ COVID-19 ]
Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec a décrété l’état d’urgence sanitaire. Ce faisant, la Juge en chef du Québec et la ministre de la Justice ont obtenu de nouveaux pouvoirs permettant de suspendre ou de prolonger certains délais.
Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec a décrété l’état d’urgence sanitaire. Ce faisant, la Juge en chef du Québec et la ministre de la Justice ont obtenu de nouveaux pouvoirs permettant de suspendre ou de prolonger certains délais.
LES NOUVELLES EXIGENCES DU GOUVERNEMENT QUÉBÉCOIS EN MATIÈRE DE TRANSPARENCE CORPORATIVE
DROIT DES AFFAIRES, DROIT IMMOBILIER
En juin dernier, la Loi canadienne sur les sociétés par actions a été amendée afin d’inclure de nouvelles dispositions concernant la propriété effective des sociétés de régime fédéral. Ce sera bientôt au tour de la Loi sur les…
La pandémie de la COVID-19 et ses impacts sur la pratique notariale
IMPACTS LÉGAUX COVID-19 [ COVID-19 ]
Vous déménagez prochainement et vous êtes dans l’incertitude quant à la conclusion de l’achat ou de la vente de votre maison ?
Vous déménagez prochainement et vous êtes dans l’incertitude quant à la conclusion de l’achat ou de la vente de votre maison ?