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LA DÉCISION LIVE! HOLDINGS & LE MAINTIEN DE L’ENREGISTREMENT D’UNE MARQUE DE COMMERCE AU CANADA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / TI
Depuis la réforme de la Loi sur les marques de commerce en juin dernier, l’obtention de l’enregistrement d’une marque de commerce n’est plus conditionnelle à son emploi au Canada.
Cependant, le Registraire des marques de commerce…
Financement à long terme de 29 millions de dollars assuré par la SCHL dans la région de Montréal
MANDATS REPRÉSENTATIFSL’équipe de financement de Gascon, dirigée par Me Nicolas Lanthier, a assisté et conseillé MCAP Financial Corporation, l’une des plus importantes sociétés indépendantes de prêt hypothécaire au Canada, dans le cadre d’un financement
DIVULGATION AUX AUTORITÉS FISCALES D’UNE CONVENTION DE PRÊTE-NOM
DROIT DES AFFAIRES, DROIT IMMOBILIER MISE À JOUR IMPORTANTE
Le 13 mai 2019, le ministre des Finances du Québec annonçait différentes mesures visant à lutter contre les planifications fiscales agressives dans le cadre du plan d’action pour assurer
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